ISF

Les dirigeants politiques français, de gauche comme de droite, répondent tous de la même manière aux crises économiques. Qui consiste à désigner toujours les (mêmes) boucs émissaires et les faire…

L’Union européenne n’en a pas fini avec le chemin escarpé des réglementations : la Commission a été saisie, jeudi 8 juin, d’un projet de taxation à grande échelle. Pour financer…

Votre article m’a incité à vous écrire. L’ISF a été un des facteurs de ma décision d’expatriation, mais ca n’était pas le seul. L’avenir des enfants et la tendance destructive…

Selon une étude du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, depuis la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière…

Deux chercheurs (Félix Paquier et Michaël Sicsic) respectivement de la Drees (ministère des Solidarités) et de l’Insee, ont produit une étude qui évalue les effets, sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques, de la transformation de l’ISF en IFI et de la mise en place du Prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 30 % sur les revenus mobiliers en France en 2018.
Leurs conclusions se résument ainsi : à court terme, l’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution, même si les gains sont limités par la hausse de la CSG. Le coût théorique pour les finances publiques aurait été de 3,5 milliards d’euros par an correspondant à un gain pour les contribuables de 3,5 Md€ au titre de l’ISF et de 1,7 Md€ au titre de l’IFU compensée par une perte d’autant (1,7 Md€) au titre de l’augmentation de 1,7% de la CSG sur les revenus du patrimoine.

Les hostilités n’auront pas tardé à être déclenchées. Le concours Lépine de la fiscalité fut (re)lancé dès l’examen, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté par le Gouvernement pour traduire dans le budget de l’État les 45 milliards d’euros du plan de sauvetage et les 300 milliards d’euros de prêts garantis (et qui, vu l’ampleur de la crise financière qu’annonce la crise sanitaire en cours, devrait être suivi de plusieurs autres « collectifs budgétaires » d’ici la fin de l’année). Avec, dans chacune des assemblées parlementaires, les deux mêmes propositions d’amendements issus d’élus communistes et « Insoumis ».

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?

On sait, parce que la nouvelle avait fait grand bruit, que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux de prélèvements obligatoires avec 48,4% du PIB, l’OCDE ramenant ce chiffre à 46,4% en raison de méthodes de calcul légèrement différentes, mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat: pas vraiment de surprise.

Jean-Philippe Delsol et l’IREF sont cités par Eric Brunet dans le magazine Valeurs Actuelles (23 mars) à propos des taxes sur les fortunes immobilières. Lire.

Dans une interview accordée au Figaro Magazine (24 nov), Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, critique la plupart des mesures fiscales du gouvernement et propose une réforme de fond de la…