Nous essayons souvent d’évaluer, au cours d’enquêtes et d’analyses, le coût des différents services de l’Etat pour le contribuable. Peine inutile : le gouvernement pense à tout et publie, sur le site du ministère de l’Economie, une carte interactive qui dissuaderait le plus libéral d’entre nous de pester contre les impôts.
Impôts et Fiscalité
L’intersectionnalité des luttes, vous n’avez pas fini d’en entendre parler. Il s’agit de combattre le racisme, le sexisme, le réchauffement climatique et les inégalités de richesse en même temps. La…
La crise sanitaire va-t-elle mettre fin au modèle allemand ?
La France n’est pas la seule dont l’économie a durablement souffert de la crise sanitaire. Nos voisins d’outre-Rhin pourraient bien voir leurs impôts communaux augmenter. 70% des communes prévoient une…
Philippe Juvin a inscrit dans son programme l’idée de flécher l’impôt sur le revenu selon le souhait du contribuable. Il ne s’agit là que de l’extension d’une idée chère à la gauche. Mme Hidalgo a institué à Paris un budget participatif pour « renforcer les liens entre les citoyen.ne.s, les institutions et leurs représentants, assurer toujours davantage de transparence et renforcer la codécision relative à ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiennes et Parisiens pour inventer, ensemble, une ville plus résiliente et plus solidaire ». A ce titre 25 % du budget d’investissement de la Ville de Paris est décidé de manière participative « en offrant la possibilité à tou.te.s les Parisien.ne.s de proposer des projets qui, s’ils sont votés, seront réalisés ou financés par la Ville ».
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
La Haute-assemblée a entamé l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2022 et pourrait, sous l’impulsion du groupe Les Républicains (LR), rejeter la première partie, dévolue aux dépenses. Dans…
Votre argent m’intéresse ! Un colloque ETHIC-IREF
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Seconde composante de la CET (cotisation économique territoriale), la CVAE est assise, depuis 2010, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Elle s’applique aux entreprises situées dans le champ d’action de la CFE, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. Précisément, la base d’imposition est constituée de la valeur ajoutée produite par l’entreprise plafonnée à 80% du chiffre d’affaires, lorsque celui-ci est inférieur à 7,6 M€ et à 85% au-delà. Le taux de CVAE est légalement fixé à 1,5%. Un dégrèvement a été mis en œuvre par l’État pour diminuer la pression fiscale sur les petites entreprises et, de 152 500€ de chiffre d’affaires à 500 000€, la taxe n’est pas perçue mais compensée par l’État auprès des collectivités.
L’échec de la lutte anti-tabac menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Le lundi 8 novembre 2021 a débuté la neuvième conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L’IREF a apporté sa pierre à cette COP9 en participant à l’étude lancée par Property Rights Alliance (PRA), une organisation de défense des droits qui se consacre à la protection de l’innovation, des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété physique dans le monde entier.
Le président Biden et ses homologues de l’Union européenne ont fait des progrès importants en supprimant l’un des héritages protectionnistes de l’ère Trump : les droits douaniers sur l’acier et…
La cotisation foncière des entreprises : un impôt de production vétuste hérité de la taxe professionnelle
Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.
En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.