Impôts et Fiscalité

Alors que Donald Trump est sur le point d’opérer une véritable révolution fiscale outre-Atlantique par le biais de son « Tax Cuts and Jobs Act », Emmanuel Macron peine grandement à opérer les réformes fiscales nécessaires en France.

Réélu au printemps dernier, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, vient d’annoncer de nouvelles baisses d’impôts. Le taux de l’IS passe de 25 à 21 % en 2021 et l’impôt sur les dividendes à 15 % (deux fois moins élevé qu’en France). De même, le Premier ministre ne garde que deux tranches de l’IR sur quatre avec un taux maximum à 49.5 % au lieu de 52 %. Très habilement, Mark Rutte, le leader du centre-droite, avait repris pendant les semaines qui ont précédé les élections le discours anti-immigrés de son principal adversaire tout en préservant son positionnement libéral.

Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.

Scandale d’Etat ! Les termes sont forts et nous ébranleraient s’ils n’étaient trop habituellement utilisés par divers groupes politiques ou journalistiques. Mais quand le ministre lui-même utilise ces termes, que doit-on en penser ? Bruno Lemaire, dans le Figaro, l’affirme : les approximations entourant la taxe sur le versement des dividendes sont un scandale d’Etat. Pourquoi ?

Si les projets de loi en cours de discussion au parlement (PLF et PLFSS) semblent globalement dans la bonne direction, ils procèdent d’avantage de la méthode des petits pas que d’une véritable ambition transformatrice. Il s’agit de quelques gouttes d’eau retirées de l’océan au rythme de l’évolution des espèces, serait-on tenté d’ajouter. Certaines mesures vont même carrément à contresens de ce qu’il faudrait faire. Explications.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est actuellement discuté à l’Assemblée nationale ; et force est de constater que, comme les précédents PLF, ce dernier contient plusieurs mesures aberrantes. Petit florilège.

Plutôt que de chercher de nouvelles façons de taxer les entreprises high tech comme Facebook, l’Europe devrait encourager les progrès de l’innovation en bannissant les réglementations trop complexes.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est l’invité (9 oct) de l’émission Europe 1 Social Club animée par Frédéric Taddeï, pour débattre des riches et des pauvres en France. Ecoutez l’émission.

I- INTRODUCTION: L’ORDRE DE PILLAGE Ainsi le Président, comme le Gouvernement n’en démordent pas, bien qu’avec une retraite moyenne brute de € 1 334 par mois en 2015 (DREES: Les…