Impôts et Fiscalité

À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, qui a lieu chaque année le 31 mai, Santé Publique France publie ses derniers chiffres sur le tabagisme. C’est l’occasion pour l’agence de santé de se livrer à un exercice de valorisation de la politique menée en France depuis bientôt 30 ans (loi Évin de 1991).

Les recettes des contrôles fiscaux approchent 11 milliards d’euros en 2019, en dehors des rentrées dues au solde des régularisations de comptes étrangers (STDR). C’est 3,2 milliards de plus qu’en 2018. M Darmanin s’en félicite et en fait une victoire. Pourtant ce gain est le fruit de moyens déloyaux comme le data mining qui consiste à éplucher les comptes sociaux des contribuables à leur insu. Ce procédé aurait rapporté 785 millions d’euros aux caisses de l’Etat l’an dernier.

Jean-Philippe Delsol est l’invité (6 juillet) d’André Bercoff sur Sud Radio pour présenter les propositions de réformes économiques et fiscales pour la France. Ecoutez l’émission.

L’étude de l’IREF sur la fiscalité locale est présentée (19 juin) dans le magazine Mieux Vivre . Lire.

L’étude et les propositions de l’IREF pour la fiscalité locale sont présentées en exclusivité dans Le Figaro Economie (19 juin).

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux.
• L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution et précisée par voie organique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), en soustrayant du périmètre des « ressources propres » utilisé pour établir le ratio d’autonomie, les ressources dépourvues de tout contrôle local (telles que les fractions de produit national transférées et les compensations accordées au titre des dégrèvements)

Anticipant la présentation en Conseil des ministres du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, le parti Les Républicains a dévoilé début juin, dans un document d’une petite quinzaine de pages, le « plan de relance » que ses parlementaires devraient traduire par voie d’amendements au cours de la navette budgétaire à venir à l’Assemblée nationale puis au Sénat. S’il n’est pas question d’analyser ici l’ensemble des mesures qu’il contient, arrêtons-nous au moins sur l’une d’entre elles, qui plus que toutes les autres trahit une vision cruellement paternaliste et pour ainsi dire indigente de l’économie.

Face à l’ampleur de l’enjeu, une quelconque hausse de la fiscalité serait non seulement inutile, mais nuisible. Le seul moyen de supporter le choc est de renouer avec une croissance plus forte et plus rapide, ce qui suppose de rendre l’économie et la société plus flexibles, plus réactives. Il faut alléger les contraintes, réduire la sphère administrative, recréer des incitations productives. Il faut encourager ceux qui s’investissent dans leur travail et il n’y a pas de logique, sinon celle de la haine ou de la jalousie, à vouloir lester les riches et délester les heures supplémentaires. Notre plus grande richesse ce sont les hommes, pour autant qu’on ne les démobilise pas en punissant par l’impôt ou par l’opprobre ceux qui s’engagent, risquent, créent de la valeur et de l’emploi, qui remontent leurs manches plutôt que de tendre la main. Réduire les impôts de tous serait un signal de confiance et d’avenir pour relancer l’économie mieux qu’en la ponctionnant toujours plus ou en la soutenant artificiellement d’aides et de subventions.

Interview avec Jean-Philippe Delsol sur Atlantico (1er juin) à propos de l’épargne des Français. Lire. Les foyers épargnent lorsqu’ils sont inquiets et qu’ils ont les moyens de mettre de l’argent…

Il est évidemment très difficile de faire des statistiques selon les pays et la situation de chacun d’eux quant à l’extension du Covid 19 et à sa létalité. Chaque pays a ses particularités et compte ses morts de façon différente. Chacun a son climat, ses habitudes alimentaires et familiales, ses façons de travailler et de respecter les normes sociales… Au surplus, le virus est toujours là et ses effets ultérieurs pourraient modifier l’état actuel de ses effets. Pourtant un premier tableau établi pour mettre en relation le nombre de morts du coronavirus et le degré d’étatisation du pays fait apparaître que les économies libres ont peut-être été moins sujettes au virus ou l’ont mieux combattu :