Entreprises et réglementation

La société pharmaceutique Pfizer a annoncé qu’elle disposait d’une pilule efficace dans la lutte contre le coronavirus, qui permettrait de prévenir la progression de la maladie chez les patients à…

Le Gouvernement a inscrit 3,5 Mds€ de crédits consacrés au plan d’investissement France 2030 dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 : 2,84 Mds€ de subventions et…

« L’agriculture biologique est bonne pour la santé car elle n’utilise pas de produits chimiques. » Eh bien non, au contraire. Dans un article paru dans European Scientist, Philippe Joudrier…

Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.

En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.

La certification Haute Valeur environnementale (HVE) est apparue lors du Grenelle de l’environnement de 2007. Elle a été expérimentée de 2008 à 2009 afin d’en définir les contours et véritablement officialisée le 25 octobre 2011 avec la création de la Commission nationale de certification environnementale (CNCE), chargée de suivre la mise en œuvre du dispositif. Le label HVE a pour objectif d’amener les agriculteurs à produire de manière plus respectueuse de l’environnement : cela signifie donc leur imposer un certain nombre de contraintes supplémentaires. Néanmoins, cette « conversion » se fait de façon volontaire. Désormais, des coopératives ou des négociants demandent à leurs partenaires de se convertir à cette norme, bonne pour l’image de marque.

Depuis peu, la HVE subit des attaques de la presse, d’ONG comme Greenpeace, ou d’associations de consommateurs comme Que Choisir. Pourquoi ? Parce que le label HVE, destiné à l’agriculture conventionnelle, est un concurrent direct pour l’agriculture biologique et son lobby.

Pourquoi les gouvernements veulent-ils taxer plus les entreprises tout en leur donnant encore plus de subventions ? C’est la question qu’il faut se poser alors que les chefs d’Etat vont…

L’ex-candidate à la primaire écologiste nous éclaire une fois de plus par sa pensée décroissante. Alors qu’Amazon devait implanter un centre logistique dans une commune proche de Nantes, le projet…

Laurent Mazille est directeur des affaires publiques de Transdev, nouvel arrivant sur le marché du transport ferroviaire en France. Par sa position, il a œuvré, auprès des pouvoirs publics, pour inscrire Transdev dans le mouvement en cours de libéralisation du rail. Il a accepté de répondre à quelques questions pour l’IREF.

Sandrine Le Feur, agricultrice bio en Bretagne, ayant adhérée à la Confédération paysanne (syndicat agricole dirigé de 2000 à 2004 par José Bové), et votant successivement pour l’interdiction du glyphosate…

La droite, selon ses représentants et élus, c’est la méritocratie. Du moins dans les discours. Dans les faits, le Sénat, dont la majorité est LR, a voté mercredi 27 octobre…