Question posée opportunément par Maître Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit à Bruxelles dans sa revue « Idefisc ». Si la Belgique devient une confédération, l’impôt sur le revenu…
contribuables
« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés .
Au prétexte d’« économies » le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’impôts. Les contribuables en seront-ils conscients ? Les techniciens, eux, ne s’y trompent pas. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, passe en revue les dispositions de la loi de finances 2011 présentée au Parlement , qui se traduiront par des charges fiscales accrues, arbitraires et nocives pour la « sortie de crise ».
L’Etat demande aux Français de faire des économies, mais c’est lui qui gaspille l’argent et demande ensuite aux contribuables de boucher les trous. Une analyse judicieuse de la situation par Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF .
Optimisme sur les rentrées fiscales, suppression des niches fiscales « inutiles ». La Nouvelle Lettre (18 septembre) commente l’interview donnée par Christine Lagarde au Figaro (15 septembre)
Niches fiscales, Economies budgétaires, Subprimes : à l’occasion de la rentrée, Maître Jean Philippe Delsol , administrateur de l’IREF, rouvre quelques dossiers un peu oubliés pendant les vacances.
Cet été, nos braves contrôleurs aériens se sont mis plusieurs fois en grève en empêchant les touristes de profiter pleinement des vacances. Ils ont d’ailleurs annoncé d’autres mouvements pour la rentrée. Leur prétexte ? Une réforme européenne du contrôle aérien (le « Ciel unique européen »), en réalité, ils ont peur de perdre leurs privilèges.
Certainement, soutiennent Jean Philippe Delsol et Jacques Garello , administrateurs de l’IREF. Il suffit d’en finir avec l’arbitraire fiscal : plus personne ne cherchera à négocier avec Bercy.
L’autorité des Marchés Financiers (AMF) est le « gendarme de la Bourse ». Son président Jean Pierre Jouyet réclame plus d’argent pour remporter « la bataille de la régulation ». En 2008, l’AMF n’a pas vu venir la crise : le gendarme n’avait relevé aucune infraction. Nicolas Lecaussin, Directeur du Développement de l’IREF, n’accorde aucune confiance à cet organisme qui manque non seulement d’autorité mais aussi de compétence.
Après les largesses inconsidérées des Etats pour abonder des économies vacillantes, il leur faut maintenant faire face à des déficits budgétaires non moins considérables. Ils avaient sans doute cru pouvoir échapper à ces contraintes purement financières, mais le marché leur a rappelé que personne ne peut emprunter sans se soucier de rembourser. Les gouvernements affaiblis et obligés de réduire leurs dépenses et de faire appel à l’impôt cherchent donc des boucs émissaires. Heureusement, il reste quelques contre exemples vertueux qui pourraient servir de modèle. Le point de Jean-Philippe Delsol.