Constitution

A défaut d’ avoir pu destituer Emmanuel Macron, les Insoumis confirment leur projet de changement de République pour arriver à leurs fins. Les Insoumis viennent de déposer à l’Assemblée nationale…

Mercredi 25 janvier 2023, la commission des lois du Sénat a étudié la proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir le droit à l’IVG », déjà adoptée par l’Assemblée nationale le…

Il n’en est pas encore question bien sûr. Mais ça viendra si on en arrive à constitutionnaliser l’avortement. Jean-Luc Mélenchon avait déjà fait cette proposition en 2018.  La Nupes n’est…

Dimanche 4 septembre, le Chili a voté, et a refusé la Constitution souhaitée par le président marxiste récemment élu, Gabriel Boric. Environ 61,86% des Chiliens ont dit non à un…

L’élection présidentielle est propice aux propositions de révision de la Constitution. C’est le moment généralement où le président sortant estime subitement qu’il faut modifier les institutions après un quinquennat vierge…

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire Albert Einstein Ils devaient veiller au respect de la…

 « Le vœu que j’exprime pour 2022 est que le débat public de notre pays ne perde pas de vue les exigences de l’Etat de droit et, plutôt que d’inciter les…

Au terme du premier tour de la primaire d’EELV, la candidature de Sandrine Rousseau a remporté la deuxième place. Son score inespéré est manifeste de la culture d’une époque de tous les excès.

La question des pouvoirs exceptionnels, états d’exception, et législations d’exception est l’une des plus ardues qui soient pour un constitutionnaliste. Elle pose une question essentielle qui taquine les publicistes depuis toujours : qui détient la souveraineté ? Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même est ambiguë car la traduction de l’allemand pourrait tout aussi bien être « celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou encore « celui qui décide de/dans l’état d’exception »…. Serait souverain celui qui détiendrait le monopole de la décision. Si nous appliquons cette définition à la Constitution de la Ve République, alors le Président de la République serait le souverain puisqu’il est le titulaire des pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, alors même que le « peuple » est titulaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 3…

Après la saisine d’un groupe de députés sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel…