Environ 360 millions d’euros seront prélevés grâce à la taxe sur les bonus distribués par les banques. Cette somme sera redistribuée à OSEO, établissement public qui a pour mission de soutenir l’innovation et la croissance des PME.
Dirigé par un conseil d’administration d’énarques, l’organisme qui dispose déjà d’un budget de plus de 800 millions d’euros par an est l’héritier de l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la Recherche), administration en charge du financement des entreprises, épinglée plusieurs fois par la Cour des Comptes pour gaspillage de l’argent public… De plus, cette affectation est contraire au principe de l’universalité du budget, l’un des piliers du droit budgétaire.
