L’allocation chômage des intermittents : l’exception française

Depuis de nombreuses années, les intermittents du spectacle refusent de réformer leur régime d’allocation chômage, qui leur donne un accès plus facile à une indemnisation lorsqu’ils ne travaillent pas. Cette situation est due au caractère instable de la profession. Pourtant, il semble que ce régime spécial soit de moins en moins justifié, du fait que les caisses sont en déficit constant.

D’abord, on peut se demander en quoi les métiers du spectacle diffèrent des autres emplois saisonniers, qu’ils soient intérimaires, ou de courte durée. Pourtant, l’Unedic fait clairement la distinction, avec un régime beaucoup plus favorable pour les intermittents. Ensuite, il faut dire que ce statut n’existe pas à l’étranger. Une récente étude du Sénat[[Étude de législation comparée n° 241 – décembre 2013 – L’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle]] s’est attachée à comparer la situation des intermittents français avec leurs homologues allemands, britannique, italiens, et suédois, lorsque ceux-ci sont au chômage. Le contraste est saisissant :

Comparaison des régimes d’assurance chômage des intermittents du spectacle en Europe

Le tableau ci-dessus compare les systèmes d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Tout d’abord, on note que la France est le seul pays dans lequel existe ce type de statut. Nous avons donc comparé les situations équivalentes, c’est-à-dire l’accès à l’assurance chômage des emplois précaires dans les pays étudiés.

Ensuite, le système français est l’un des plus généreux – par la durée des indemnisations (243 jours en France), contre 6 mois au maximum dans les autres pays. En Suède, l’indemnisation peut durer jusqu’à 300 jours, mais cette générosité est liée à la particularité du système suédois. En effet, ce dernier indemnise tous les chômeurs qui ont préalablement cotisé à l’une des 36 caisses d’assurance chômage. Si ce n’est pas le cas, l’indemnisation repose sur une base forfaitaire qui ne dépend pas du revenu, mais du nombre d’heures travaillées.

Encore une fois, la France se distingue par la spécificité de ses statuts, dont l’indemnité est souvent distribuée en fonction du poids des syndicats de chaque corporation. L’assurance chômage n’est donc plus un régime assurantiel au sens propre du terme : d’une part parce qu’il y a une distinction arbitraire entre les statuts, d’autre part parce que les indemnités sont séparées des montants cotisés.

« Il en résulte notamment que, selon Pôle emploi, l’indemnisation journalière moyenne des intermittents du spectacle s’est établie, en 2011, à 59,33 euros, soit un équivalent mensuel de 1 805 euros, contre 1 123 euros versés en moyenne à l’ensemble des allocataires d’assurance chômage. 74,8 % des intermittents du spectacle ont eu, la même année, un taux de remplacement supérieur à 100 %, jugé par M. Bruno Coquet complètement « hors norme ». »[[Assemblée Nationale : Rapport d’information N° 941, Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, 17 avril 2013.]]

Aligner le régime des intermittents sur le régime général ne fera pas pour autant disparaître le nombre d’allocataires ayant droit à une indemnité chômage, mais il permettrait néanmoins de faire des économies : environ 320 millions d’euros par an ! Une réforme plus efficace consisterait à revenir à un véritable régime assurantiel, où chacun cotiserait pour soi.

Comparaison des régimes d’assurance chômage des intermittents du spectacle en Europe