Victor Fouquet

En janvier dernier, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait la fin du « quoi qu’il en coûte ». L’examen…

À la demande du Gouvernement ayant eu recours pour la 17e fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a statué définitivement sur le projet de loi…

Lors de son interview télévisé du 24 septembre, Emmanuel Macron a revendiqué une baisse des impôts (hors, donc, cotisations sociales), « de plus de 60 Md€ pour nos compatriotes ». Un mois…

Incapable de dégager des économies budgétaires suffisantes, amalgamant au passage la diminution des dépenses publiques avec celle des dépenses fiscales, c’est-à-dire avec l’augmentation déguisée des prélèvements obligatoires à travers la…

Les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont récemment déposé leur rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission portant « sur les dépenses…

Dans l’une de ses neuf notes thématiques publiées le 7 juillet, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » et s’insérant plus globalement dans sa « Contribution à la revue des…

Après l’Assemblée nationale le 5 juin, le Sénat a, à son tour, rejeté le 3 juillet les deux projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour…

Conformément au Pacte de stabilité et de croissance de 1997, la France a transmis à la Commission européenne, avant la fin du mois d’avril, son programme de stabilité présentant sa…

La Haute Assemblée a rejeté, le 3 mai dernier, une proposition de loi (PPL) émanant du groupe socialiste qui aurait abouti, entre autres dispositions, à alourdir la fiscalité sur les…

Faut-il, sur le modèle des lois de financement de la Sécurité sociale prévues par la Constitution depuis 1996, instaurer une loi annuelle de financement des collectivités territoriales ? L’idée n’est pas…