Victor Fouquet

Tandis qu’elle comportait 35 articles dans sa version initiale, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 transmise au Sénat par l’Assemblée nationale (après que le Gouvernement…

L’examen du projet de loi de finances réserve chaque année son lot de surprises. Parmi celles-ci figure, dans le texte pour 2024, l’adoption par le Sénat d’un amendement déposé par…

En janvier dernier, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait la fin du « quoi qu’il en coûte ». L’examen…

À la demande du Gouvernement ayant eu recours pour la 17e fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a statué définitivement sur le projet de loi…

Lors de son interview télévisé du 24 septembre, Emmanuel Macron a revendiqué une baisse des impôts (hors, donc, cotisations sociales), « de plus de 60 Md€ pour nos compatriotes ». Un mois…

Incapable de dégager des économies budgétaires suffisantes, amalgamant au passage la diminution des dépenses publiques avec celle des dépenses fiscales, c’est-à-dire avec l’augmentation déguisée des prélèvements obligatoires à travers la…

Les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont récemment déposé leur rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission portant « sur les dépenses…

Dans l’une de ses neuf notes thématiques publiées le 7 juillet, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » et s’insérant plus globalement dans sa « Contribution à la revue des…

Après l’Assemblée nationale le 5 juin, le Sénat a, à son tour, rejeté le 3 juillet les deux projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour…

Conformément au Pacte de stabilité et de croissance de 1997, la France a transmis à la Commission européenne, avant la fin du mois d’avril, son programme de stabilité présentant sa…