Romain Delisle

En février dernier, la Cour des comptes avait été missionnée pour travailler sur les priorités de l’action publique après la crise sanitaire. Habituée à préconiser des mesures d’austérité, la Cour…

En juin 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, avait déclaré sur Europe 1 qu’il serait “légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi”. Une parole qui en avait effarouché plus d’un dans la mesure où elle évoquait l’hypothèse d’une extinction de l’aide destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits, l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

La suppression de l’ASS avait déjà été envisagée en 2014 dans un rapport de l’IGF et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), mais la ministre du Travail de l’époque, Myriam El Khomri, s’y était opposée. La crise sanitaire ayant bloqué toute les réformes, rien n’avait plus bougé. Le débat pourrait toutefois ressortir à la faveur des élections présidentielles de l’année prochaine.

Le projet loi de finance rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté vendredi dernier à la l’Assemblée nationale par 38 voix contre 2. Le texte prévoit notamment l’engagement de 15,5…

A bien des égards, Surveiller et punir, le livre de Michel Foucault, semble bien être encore sur la table de chevet des magistrats de France et de Navarre, ainsi que…

Dans son rapport annuel de l’année dernière, avant la crise sanitaire donc, la Cour des comptes, soulignait que les modes de distribution des différentes aides au logement n’avaient pas changé depuis 2013, date de la publication de son rapport sur la question qui avait à l’époque retenu toute notre attention. Depuis, les différents ajustements adoptés ne règlent aucun des problèmes de fond soulevés par un système de distribution des deniers publics que notre pays ne peut plus soutenir.

Le 2 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté, dans une discrétion relative des médias, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, c’est-à-dire la programmation pluriannuelle des dépenses d’aide publique au développement (APD) de la France. Rien n’oblige un pays africain à accorder un marché public, un pont ou une route par exemple, à une entreprise française, alors même que notre pays finance le projet.

Une start-up, appelée jeune pousse en français, n’est pas une catégorie statistique mais peut être appréhendée en croisant la notion d’entreprise à forte croissance (qui est, selon la définition de l’OCDE, une entreprise de plus de 10 salariés dont le taux de croissance annuel moyen des effectifs est supérieur à 10% sur trois ans) et celle, plus administrative, des entreprises bénéficiaires du dispositif JEI (Jeunes entreprises innovantes).

Comme évoqué dans un article précédent, les finances locales bénéficient de deux mécanismes de redistribution, censés corriger leur inégalité de revenus : la péréquation, dite verticale lorsqu’elle concerne les transferts financiers de l’État vers les collectivités, et horizontale pour les transferts des collectivités entre elles. Dans le cas de la péréquation horizontale, on peut clairement parler de modèle social de redistribution des richesses des collectivités.

Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande partie psychologique, apte à engendrer le retour des hauts patrimoines dans notre pays.

« Pauvres paysans, pauvre royaume, pauvre royaume, pauvre roi ». Dès le 18e siècle, les économistes, François Quesnay [[Économiste français fondateur de l’école des physiocrates.]] en tête, avaient compris que dans une nation, l’argent circule comme le sang dans le corps humain, que cette circulation doit être fluide, et que toute perte s’avère dommageable pour la santé économique d’un pays.

Depuis les années 60, la chose est connue, le taux de prélèvement obligatoire dans notre pays ne cesse de monter. Du raisonnable 30% des débuts, il a franchi la barre des 40% au commencement des années 80 et en 2018 celle des 45%. Le garrotage des entreprises est allé en augmentant à mesure que de nouvelles impositions diverses et variées étaient créées, notamment des taxes locales comme la TEOM [[Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.]], chaque nouvelle strate de collectivité (telles les EPCI [[Etablissements publics de coopérations intercommunaux.]]) ayant à cœur de se constituer des ressources propres.

Première victime : l’industrie, qui acquitte 19,2% des impôts de production bien qu’elle ne soit à l’origine que de 13,6% de la valeur ajoutée générée dans notre pays [[Ministère de l’Economie des Finances et de la relance, France relance, 3 septembre 2020, p.121]].Le secteur secondaire (industriel) ne représente plus aujourd’hui qu’environ 10% du PIB en France, contre 20.3 % en Allemagne et 8.7 % au Royaume-Uni. En 1980, les emplois industriels occupaient 22 % de la population active contre 11 % en 2017.