Au terme d’une semaine d’examen du projet de loi climat et résilience, le Sénat a adopté, à l’initiative de la commission des affaires économiques, un article 22 Bis, qui fixe…
Romain Delisle
Le Gouvernement rejette la proposition communiste d’individualiser l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’individualisation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) était examinée hier à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale », dont…
Le Sénat rejette le dispositif « Oui pub » du projet de loi climat et résilience
Alors que se poursuit l’examen en séance du projet de loi climat au Sénat, le Gouvernement a échoué à réintroduire le dispositif « Oui Pub », écarté par l’Assemblée nationale…
En octobre 2020, le journal de l’Île-de-la-Réunion révèle que Dhoihir Dhoulkamal, nommé ministre des Affaires étrangères de l’Union des Comores, a réussi à se faire passer pour un ressortissant français d’origine mahoraise sans revenu et de ce fait éligible aux dispositifs RSA et CMU.
Un événement qui ravive notamment le débat sur l’aide médicale d’État (AME), qui agite la société française depuis plus de dix ans. Débat houleux souvent mais qui se limite aux plateaux de télévision. En réalité, rien ou presque n’a été mis en œuvre pour endiguer son impact faramineux sur les finances publiques, alimenté par l’effet de pompe aspirante pour l’immigration.
La Cour des comptes dévoile sa stratégie financière de sortie de crise
En février dernier, la Cour des comptes avait été missionnée pour travailler sur les priorités de l’action publique après la crise sanitaire. Habituée à préconiser des mesures d’austérité, la Cour…
Faut-il fusionner l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) et le Revenu de solidarité active (RSA) ?
En juin 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, avait déclaré sur Europe 1 qu’il serait “légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi”. Une parole qui en avait effarouché plus d’un dans la mesure où elle évoquait l’hypothèse d’une extinction de l’aide destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits, l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
La suppression de l’ASS avait déjà été envisagée en 2014 dans un rapport de l’IGF et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), mais la ministre du Travail de l’époque, Myriam El Khomri, s’y était opposée. La crise sanitaire ayant bloqué toute les réformes, rien n’avait plus bougé. Le débat pourrait toutefois ressortir à la faveur des élections présidentielles de l’année prochaine.
Projet de loi de finances rectificatives : le « quoi qu’il en coûte » n’a pas de limites
Le projet loi de finance rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté vendredi dernier à la l’Assemblée nationale par 38 voix contre 2. Le texte prévoit notamment l’engagement de 15,5…
Dramatique aveu de laxisme judiciaire par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
A bien des égards, Surveiller et punir, le livre de Michel Foucault, semble bien être encore sur la table de chevet des magistrats de France et de Navarre, ainsi que…
Entre logement social et aide personnelle au logement, il faudra choisir !
Dans son rapport annuel de l’année dernière, avant la crise sanitaire donc, la Cour des comptes, soulignait que les modes de distribution des différentes aides au logement n’avaient pas changé depuis 2013, date de la publication de son rapport sur la question qui avait à l’époque retenu toute notre attention. Depuis, les différents ajustements adoptés ne règlent aucun des problèmes de fond soulevés par un système de distribution des deniers publics que notre pays ne peut plus soutenir.
L’aide publique au développement : sans une vraie stratégie, ni contrepartie
Le 2 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté, dans une discrétion relative des médias, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, c’est-à-dire la programmation pluriannuelle des dépenses d’aide publique au développement (APD) de la France. Rien n’oblige un pays africain à accorder un marché public, un pont ou une route par exemple, à une entreprise française, alors même que notre pays finance le projet.