Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour alléger l’étau normatif s’agissant de la construction…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de réécriture de l’article 60 du code des douanes
Au mois de septembre dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré, dans une décision issue d’une question prioritaire de constitutionnalité, l’article 60 du code des douanes (qui règlemente les visites douanières)…
Les pendules à l'heure
La Cour des comptes européenne alerte sur les risques de pénurie de matériaux pour les voitures électriques.
La Cour des comptes européenne a publié en début de semaine un rapport qui fera à coup sûr du bruit dans le Landerneau. Alors que le Parlement européen a adopté…
Les pendules à l'heure
Assises des finances publiques : Bruno Le Maire dit avoir identifié 10 Mds€ d’économies
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a ouvert hier les Assises des finances publiques, ce qui a été l’occasion d’annoncer…
Dans les années 1970, les deux chocs pétroliers, la crise du fordisme et l’essoufflement global de l’économie française révèlent aux yeux du monde que les politiques économiques mises en œuvre…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour créer des exceptions au principe de zéro artificialisation nette
La semaine dernière, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à limiter le principe dit de zéro artificialisation nette, qui…
Les pendules à l'heure
Rapport du Sénat : la taille du code de l’environnement a augmenté de 653 % depuis 2002
La délégation sénatoriale aux entreprises a adopté jeudi dernier un rapport préconisant sept recommandations pour alléger la pression normative que la puissance publique fait subir aux entreprises. L’Etat n’est pas…
Les pendules à l'heure
L’UE va débloquer plus d’un milliard d’euros pour venir en aide à une Tunisie surendettée
Dimanche dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la présidente du Conseil italien, Georgia Meloni, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, ont effectué un voyage…
Au début du mois d’avril, le maire de Cannes, David Lisnard, dans une tribune du Figaro, a attiré l’attention des lecteurs sur le financement, par l’État et les collectivités, d’œuvres…
Les pendules à l'heure
Un rapport du Sénat réclame le report de cinq ans de la généralisation des ZFE (zones de faible émission)
Mardi dernier, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, a présenté son rapport sur les zones à faibles émissions mobilité (dites ZFE), introduites par la loi d’orientation des mobilités de…