Cette question a fait l’objet d’une étude de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF. La question est d’actualité avec le projet de prime aux salariés de sociétés distribuant davantage de dividendes. L’étude explique les dangers et l’injustice d’une telle intervention.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
La grande réforme fiscale sera réduite à un bricolage maladroit de l’ISF, à la suppression injustifiée du bouclier, et à de nouvelles attaques contre le patrimoine. Pouvait-on faire mieux ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dit toute sa déception.
Le programme du PS inspire-t-il les autres formations politiques ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, observe d’importantes doses de socialisme à peu près partout. Pourquoi l’UMP n’imiterait-elle pas les Républicains américains avec un budget libéral ?
Le gouvernement britannique s’impose la rigueur, mais en même temps allège les charges fiscales sur les entreprises. D’après Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, c’est un retour salutaire à « l’économie de l’offre » de Reagan et Thatcher .
Avec la réforme de la fiscalité en discussion la montagne peut accoucher d’un monstre ou d’une souris. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, étudie ces scénarios et se demande si le temps n’est pas venu d’une véritable révolution fiscale, avec des impôts proportionnels.
C’est que réclament les peuples qui se sont révoltés contre les dictatures qui ont ruiné leur pays. Mais la corruption existe aussi dans les démocraties occidentales, elle est dénoncée par les contribuables. Assisterons-nous à une révolution fiscale en France ? Observations de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
Le juge fédéral Vinson a déclaré inconstitutionnelle la loi sur l’assurance maladie publique obligatoire. Cette décision rappelle que le pouvoir fédéral a des limites, et que le peuple peut se prononcer par referendum . Analyse par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
L’idée de TVA « sociale » refait débat. Ne vaudrait-il pas mieux réduire les charges sociales, dont notre pays a le record ? Quant à la TVA « classique » de nombreux pays européens en ont augmenté le taux. En France la solution ne serait-elle pas plutôt dans la suppression des niches de TVA ? Questions posées par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
20.000 ruptures conventionnelles par mois en 2010. Grâce à ces accords à l’amiable des salariés sont mis au chômage (indemnisé). Est-ce un progrès réel ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en doute : la porte est ouverte à un « chômage de complaisance » aux frais des caisses et des contribuables. Il suggère d’autres solutions.
Sans attendre la grande réforme fiscale annoncée, le budget 2011 introduit des changements qui aggravent le poids des impôts. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en dresse une liste complète et inquiétante. Il souligne les méfaits de l’instabilité fiscale, fruit de l’arbitraire législatif et source d’incertitude pour le contribuable. La vraie réforme serait, par contraste, une stabilité fiscale garantie par la loi.