Les banques portent une lourde responsabilité dans la crise financière. Elles ont payé leur légèreté et leurs artifices (comme la titrisation des créances douteuses). Mais elles ont été largement encouragées par les Etats, eux-mêmes débiteurs peu fiables. Aujourd’hui, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, rappelle que l’Etat n’est d’aucun secours pour les banques, et devrait réduire ses dépenses au lieu d’augmenter les impôts.
Jean-Philippe Delsol
Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Pour soigner le choléra financier les Etats en appellent à la peste fiscale. Aux yeux des gouvernants, qui prêchent la « rigueur », ce sont les contribuables qui mettent les Etats en difficulté : à travers les niches et fraudes, ils se dérobent devant l’impôt. Un tel plaidoyer inspire à Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, une version originale de la célèbre fable de La Fontaine : « Les Etats malades de leurs dépenses ».
Le « plan de rigueur » annoncé par le gouvernement entend réduire le déficit (en 2013) en augmentant les impôts de 11 milliards, tandis que l’Etat se contente d’1 milliard d’économies. De plus, la nouvelle fiscalité est dissuasive et spoliatrice, de sorte que les recettes publiques ne seront pas au rendez-vous.Praticien de la fiscalité, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dénonce les erreurs et injustices.
Cet article de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié par le quotidien The Wall Street Journal dans son édition du 12/08 :
Market Crises Versus Sovereign Crises
Après avoir demandé la suppression de l’ISF, le président Sarkozy a permis que l’Assemblée se contente de le bricoler tout en supprimant l’ultime protection du bouclier qu’il avait institué. Il a favorisé la remise en cause des encouragements aux donations qu’il avait fait voter. Il a créé une nouvelle « exit tax » qui en fait incitera les entrepreneurs à partir plus vite. La Commission européenne suggère la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières qui pénalisera les places européennes au profit des pays émergents. Mais si la fiscalité est le terrain d’excellence de cette versatilité maladive, elle n’est que le reflet de la maladie sénile de l’étatisme en mal d’existence. Mise au point de Jean-Philippe Delsol.
Dans le canton de Neuchâtel les impôts sur les sociétés sont abaissés, et les entreprises affluent : une réforme fiscale approuvée le 19 juin par une votation populaire. Par contraste, l’Union européenne veut instaurer « l’accis », une disposition tendant à éliminer tout « dumping fiscal ». Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, décrit les avantages de la concurrence fiscale pratiquée en Suisse.
Pour nombre d’Etats surendettés, c’est le chant du cygne. Les gouvernants veulent sauver la Grèce, l’euro, maintenir des taux d’intérêt bas : ils sont pris au piège. Pour éviter d’être tous en faillite, il n’ont qu’une solution : faire des économies. Analyse de Maître Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
Les niches fiscales ne sont pas là par hasard, elles font l’intérêt de très divers groupes et activités. Elles représentent, suivant les estimations et les modes de calcul, de 67 à 213 milliards d’euros. A qui profitent-elles ? Comment les supprimer ? Questions abordées avec précision par Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.
Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant l’impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).
Le gouvernement pense que oui, et soumet un projet de loi au Parlement en ce sens. Démarche habile : incapables de limiter les déficits, comme leurs prédécesseurs, les dirigeants actuels veulent rendre la chose possible pour leurs successeurs. Un coup d’épée dans l’eau, estime pourtant Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.