Le Brexit est source d’incertitudes politiques et économiques aussi bien au Royaume-Uni que dans l’Union européenne. La perspective de plus en plus probable d’un « no-deal » renforce les inquiétudes sur la situation post-Brexit. L’UE aurait autant, voire plus, à perdre que le Royaume-Uni. Et nous pouvons déjà l’observer à l’heure actuelle.
Jean-Philippe Delsol
Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a trouvé la solution pour payer les dépenses énergétiques des particuliers : l’impôt privé. Si vous avez encore un téléphone fixe, vous avez dû être inondé de coups de fil de ce ministère pour vous proposer de rénover vos combles ou isoler votre maison pour 1€. C’est vraiment possible vous disent-ils, avec l’argent des entreprises.
La folie écologique n’a pas de limites. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson estime qu’il faudrait mobiliser 55 à 85 milliards d’euros par an en France pour lutter contre le réchauffement climatique, soit environ le produit de l’impôt sur le revenu (plus de 70Md€ en 2018). « Or, en 2018, constate-t-elle dans Le Monde du 20 février, on en a investi 41 milliards, venant des particuliers, des entreprises, des collectivités, de l’Etat ». Une semaine auparavant, dans une tribune publiée dans Le Figaro du 13 février, 86 députés entrainés par un ex-LREM ont réclamé le retour d’une « fiscalité carbone juste socialement ».
La politique joue à fronts renversés. Au Sénat, après avoir retoqué la privatisation de la Française des Jeux en commission, Les Républicains se sont associés aux socialistes pour voter en séance, le 5 février, contre la privatisation d’ADP. « Moi qui suis un libéral, je considère que privatiser un monopole, c’est donner une rente financière au privé indûment », avait déclaré Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR.
M. Darmanin a proposé que l’on revienne sur les niches fiscales «en diminuant le plafond global des niches, ou qu’on les mette sous condition de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés » (Le Parisien, 03/02/19). Il estime en effet que « sur les 14 milliards d’euros que coûtent les niches fiscales, les 9 % de contribuables les plus riches » en captent « 7 milliards, c’est-à-dire la moitié ».
La Commission européenne a donc rendu la décision attendue en s’opposant à la fusion Alstom/Siemens. Le tollé est général en France, sauf chez les syndicats qui craignaient sans doute d’avoir à répondre aux exigences allemandes. Les raisons des uns et des autres sont mal fondées.
Le ministre Bruno Le Maire va donc créer une taxe de production supplémentaire à un taux variable, jusqu’à 5%, sur les entreprises qui assurent des services numériques avec un CA de 750 millions d’euros et un CA en France de 25 millions d’euros. Monsieur Le Maire veut punir ces entreprises qui payeraient moins d’impôt en France que d’autres, soit 9 % en moyenne, dit-il, contre 23 % pour les entreprises comparables fonctionnant selon un modèle économique classique. Cette solution n’est pas la bonne. Elle méconnait la diversité des entreprises du numérique.
La France est championne d’Europe en matière de taux supérieur d’imposition du revenu, de cotisations sociales, de droits de succession, d’impôt sur les sociétés…. Arrêtons le massacre !
En septembre 2012, un biologiste français qui confondait sciences et idéologie avait défrayé la chronique en publiant dans la revue Food and Chemical Toxicology, une étude censée démontrer la nocivité pour les rats de la consommation de maïs transgénique pourvu de résistance au glyphosate ( dont le Roundup). Des photos de rongeurs déformés par les tumeurs accompagnaient l’étude pour ébranler les sensibilités.
Une majorité de Français pense que les citoyens devraient pouvoir imposer un référendum sur une question à partir d’une pétition ayant rassemblé un nombre requis de signatures (étude Cevipof/Opinionway réalisée du 13 au 24 décembre). Pourtant la démocratie directe n’est pas la baguette magique de la démocratie. Elle peut aisément devenir l’arsenal de la démagogie avant que le despotisme ne s’en empare sous une forme ou une autre. Les sections de la grande Révolution, la Commune de Paris en 1871 ou les soviets en ont témoigné.