Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale le 27 juillet et au Sénat depuis le début de la semaine, desamendements…
Les pendules à l'heure
L’application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires est conforme à la Constitution
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions légales imposant 35 h de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires des collectivités locales, soit 1607 heures…
Articles
Projet de loi sur le pouvoir d’achat, projet de loi de finances rectificative : ces cadeaux piégés
Cinquante-cinq milliards d’euros. C’est le montant du coût total pour le contribuable des deux projets de loi adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale la semaine dernière. L’objectif affiché de…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale adopte dans la douleur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022
Mercredi, le Gouvernement a réussi à trouver, une nouvelle fois, une majorité pour faire adopter le premier, mais sans doute pas le dernier, collectif budgétaire de la législature. La gauche…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement va proposer une baisse de 3% des dépenses de l’Etat dans le budget 2023
Dans la continuité du programme de stabilité financière transmis à la Commission européenne récemment, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé dans une interview accordée au Figaro, quelques…
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a annoncé en début de semaine, suite à l’attaque de deux policiers à Lyon, qu’il déposerait prochainement un projet de loi pour faciliter…
Les pendules à l'heure
La Cour des comptes appelle à mieux contrôler les bénéficiaires d’un prêt garanti par l’Etat
Alors que le nombre de faillites d’entreprises a littéralement explosé au premier trimestre de cette année (+ 34,6%) et en année glissante (+ 49%), retrouvant ainsi mécaniquement son niveau d’avant-crise, la Cour…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement prêt à augmenter la remise à la pompe de 30 centimes à la rentrée
La semaine dernière, à la surprise générale, le Gouvernement a réussi à faire adopter le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat par l’Assemblée nationale par 341 voix pour…
Les pendules à l'heure
Le Gouvernement promet des efforts inédits de réduction de la dépense publique
Comme chaque année, le Gouvernement a transmis à la Commission européenne son programme de stabilité financière et comme chaque année, il continue de promettre une réduction de la dépense publique…
Les pendules à l'heure
Les sénateurs proposent de repousser à 2050 l’objectif de réduction de la part du nucléaire
Dans un contexte de menace sur les approvisionnements gaziers de l’Europe, la commission des Affaires économiques du Sénat s’est saisie de la brûlante question du mix énergétique de la France…