Dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre, le Premier ministre a annoncé que les collectivités locales seraient mises à contribution pour réduire les déficits publics. Mais il n’a pas dit comment il s’y prendrait.
Le lendemain, mercredi 2 octobre, la Cour des comptes lui donnait une piste. Dans le deuxième fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, la Cour s’attache à démontrer que la participation des collectivités au redressement des finances publiques est non seulement possible, mais surtout indispensable.
Indispensable car les dépenses de fonctionnement des collectivités locales n’en finissent pas d’augmenter. Après un répit en 2022, elles ont crû de 6,1% à périmètre constant en 2023, et déjà de 5,4% sur les huit premiers mois de l’année par rapport à la même période de l’année dernière. Cette augmentation s’explique, principalement, par les revalorisations indiciaires d’une part, et par l’évolution des effectifs (hausse de la proportion d’agents de catégorie A et de celle des contractuels). Mais il n’y a pas que les dépenses de personnel qui croissent. Celles d’achats de biens et de services augmentent aussi, notamment en raison de l’inflation. Quant aux dépenses sociales, elles sont en hausse sous l’effet de leur revalorisation en fonction de l’inflation et de la poursuite de l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires.
Du côté des dépenses de fonctionnement, la hausse n’est pas moins élevée : + 6,8% en 2022, + 6,6% en 2023, et + 13,1% de janvier à août 2024. Ce dernier chiffre fait craindre un dérapage cette année, les chantiers se multipliant à l’approche des élections municipales (2026).
La Cour des comptes considère que les collectivités peuvent agir sur trois postes de dépenses. Les dépenses de personnel (25% des dépenses), tout d’abord, doivent être mieux maîtrisées. La Cour considère que les effectifs ont trop augmenté alors qu’il n’y pas eu de nouveaux transferts de compétences. Elle recommande donc un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100 000 emplois (5,5%). Cela permettrait une économie de 4,1 milliards d’euros (Md€) par an à partir de 2030. Les magistrats de la rue Cambon préconisent également de réduire l’absentéisme et d’appliquer la loi en ce qui concerne le temps de travail pour dégager 1,3 Md€ supplémentaire.
Par ailleurs, ils suggèrent d’optimiser les démarches d’achats de biens et services (20% des dépenses) dans le but d’économiser 5 Md€ par an. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, leur préconisation est de les cibler sur les investissements « verts » de la transition écologique. En revanche, ils ne disent rien des dépenses de prestations sociales qui comptent tout de même pour 32% des dépenses de fonctionnement.
Bien sûr, les suggestions de la Cour des comptes, notamment la réduction des effectifs des collectivités et l’application de la durée légale du temps de travail, sont bonnes à prendre. Mais le rapport aurait mérité d’aller plus au fond des choses, en travaillant sur l’achèvement de la décentralisation et la mise en œuvre de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Si elles avaient des ressources propres, tirées notamment d’un impôt proportionnel (flat tax) local payé par le plus grand nombre d’habitants possibles, sinon par tous, et non par les seuls propriétaires, il est probable que leurs dépenses seraient mieux contrôlées par les citoyens eux-mêmes.
Il ne s’agit pas de nier la dérive des dépenses du fait des collectivités elles-mêmes, mais l’État devrait aussi balayer devant sa porte. N’est-il pas le premier responsable du fouillis territorial, de la multiplication des normes, et des dépenses afférentes, imposées aux collectivités, et de l’envolée des dépenses sociales ?
