Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement privant d’avantages fiscaux les organisations condamnées pour abus de faiblesse, ainsi que pour provocation à l’abstention de soins. En clair, ces associations ne pourront plus délivrer de reçus fiscaux à leurs donateurs. Autant dire que c’est l’asphyxie financière qui les guettent, tant la générosité des Français est conditionnée au reçu fiscal.
Cette sanction est d’autant plus pernicieuse qu’elle est automatique, puisque le juge n’a même pas à la prononcer, puisqu’elle est dans le code général des impôts (II de l’article 1378 octies) et pas dans le code pénal. C’est une double peine qui ne dit pas son nom.
Avec les contrats d’engagements républicains que les associations recevant des subventions publiques doivent signer, c’est une autre menace pour la liberté des associations vivant soit de fonds publics, soit de dons et legs des particuliers (où l’avantage fiscal est décisif dans l’acte de don). On l’a vu pour le contrat d’engagement républicain, pas besoin de l’activer, il suffit juste de l’évoquer par oral (donc sans preuve ni acte pouvant donner lieu à un recours), pour jeter un froid et inhiber les initiatives associatives qui pourraient déplaire au pouvoir en place.
On pouvait craindre que cet outil de la privation du reçu fiscal, créé par la loi Séparatisme, comme le contrat d’engagement républicain, ne fassent tache d’huile. On y est ! La droite avait déjà essayé, en 2022, contre les associations L.214 et assimilées qui organisaient des actions dans les élevages et les abattoirs. Elle avait échoué, après avoir soulevé un tollé, notamment du côté des écologistes. Sauf que cette fois-ci, ce sont eux qui sont à la manœuvre ! Leur amendement est passé comme une lettre à la poste, à l’unanimité sans le moindre débat.
Ce mouvement de musèlement de la société civile est très inquiétant, car réalisé à bas bruit, dans un consensus des élus. Ceux-ci trouvent finalement que l’outil de l’asphyxie financière est bien pratique pour intimider ceux qui sortent d’un cadre dit « républicain », qu’ils fixent en fonction de leurs propres opinions, ou au gré des faits divers qui font la Une des médias.
8 commentaires
« Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps; mais il existe le sentiment, largement partagé dans notre pays, que le peuple doit être souverain, souverain de façon continue, et que l’opinion publique, exprimée par tous les moyens constitutionnels, devrait façonner, guider et contrôler les actions de ministres qui en sont les serviteurs et non les maîtres. » (Winston Churchill)
Cette double peine est en théorie interdite ; mais comme vous le soulevez, plus rien n’est étonnant aujourd’hui.
Bien à vous
Bonjour. Il serait de bon ton de dénoncer le caractère « d’utilité publique » qui permet de déduire les dons aux ONG écologistes, dont la dérive sectaire est carrément avérée ainsi que, pour nombre d’entre elles, la provocation de troubles à l’ordre public voire l’encouragement et l’encadrement d’actes de malveillance et d’atteintes aux biens tant publics que privés et aux personnes.
Et cesser de financer ces sessions de catéchisme de l’écologisme que sont les « fresques du climat ».
Mon suffrage est d’avance acquis à quiconque annonce clairement cette intention dans son programme.
Sincères salutations.
Pas d’accord avec vous mais vraiment pas d’accord. Pour tout vous vous dire je suis même choqué par vos propos. Cordialement
Cher Gilles, le problème c’est que, selon l’amendement, tout peut rentrer dans la sphère définie…C’est beaucoup plus pervers… On reviendra…
NL
@ LAMARQUE: Moi je suis choqué par VOS propos. Si vous pouviez avoir la courtoisie et l’obligeance , pour ne pas dire la correction d’un tant soit peu fournir une argumentation à votre déclaration péremptoire…..
Si le propre d’une secte est de partager une même idéologie, la gauche ferait bien de se méfier…!
Petit à petit ils anéantissent la France par leur façon de vouloir tout décider, cela va devenir une vraie dictature et nous deviendrons de véritables robots. L’avenir n’est pas brillant, loin de là ….