Un rapport parlementaire veut supprimer les allègements de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 SMIC

Les députés Marc Ferraci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Parti Socialiste) ont rendu un rapport rédigé sous l’autorité de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale. Il préconise notamment de mettre fin aux exonérations de charges sociales (correspondant à la part de la branche « famille ») sur les salaires entre 2,5 et 3,5 SMIC , qui avaient été instaurées sous le mandat de François Hollande.

Leur coût, 1,5 Mds€, ne représente qu’une faible part de la dépense fiscale afférente à cette exonération sur l’ensemble des salaires inférieurs à 3,5 SMIC ( plus de 70 Mds€) mais pourrait susciter la convoitise de Bercy dans un contexte de disette budgétaire. Par le passé, leur suppression avait été rejetée par l’exécutif mais Marc Ferraci, économiste et ami personnel d’Emmanuel Macron, dispose d’une influence suffisante pour faire entendre sa voix au plus haut sommet de l’Etat.

Du coté des solutions, le rapport louvoie entre la continuation de la baisse des impôts de production et l’augmentation des exonérations de cotisations sociales entre 1 et 1,6 SMIC, qui, à l’heure actuelle, réduisent déjà entre 8 et 40 % le coût du travail de cette tranche de salaire (avec un pic à 40,2 % au niveau du SMIC).

C’est naturellement la première solution qui doit être privilégiée, tant le mitage de l’assiette des cotisations sociales (qui bénéficie surtout aux secteurs abrités de l’économie comme le tourisme ou les services à la personne) et l’importance des impôts de production place notre industrie dans une situation plus que délicate.

Plutôt que d’obérer la rationalité des entreprises en créant des exonérations, il serait préférable  de les laisser organiser leur allocation de ressources pour accroître leur productivité et baisser le coût du travail, en dessous du niveau allemand par exemple.