Appelons-la Mireille. Elle est aide-soignante au centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine). Elle a réclamé à l’hôpital des indemnités forfaitaires pour avoir travaillé des dimanches et jours fériés au cours de l’année 2021. Le directeur les lui a refusées pour la simple et bonne raison que Mireille, cette année-là, avait bénéficié d’une décharge totale d’activité pour exercer des fonctions syndicales. Pour le dire autrement, Mireille est déléguée syndicale à temps plein et, donc, ne travaille pas.
A la place du directeur de l’hôpital, nous n’aurions pas agi autrement. Le tribunal administratif de Rennes a d’ailleurs jugé que la demande de Mireille méritait d’être rejetée. Insatisfaite par cette décision, Mireille a porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nantes… qui lui a donné raison.
Comme Mireille percevait, avant sa décharge de service, une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés d’une part, et que la majorité des aides-soignantes en bénéficiaient d’autre part, il n’y a pas d’autre possibilité, selon les juges nantais, que de verser cette indemnité à Mireille même durant sa décharge totale de service.
Il est vrai que les textes laissent peu de place au doute. Ils précisent, en effet, que les agents publics bénéficiant d’une décharge totale de service syndicale ou d’une mise à disposition auprès d’un syndicat conservent « le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans (leur) corps ou cadre d’emplois avant d’en être déchargé(s) ».
Bien évidemment, ce ne sont pas les juges qu’il faut ici incriminer, mais ceux – ministres, parlementaires – qui ont établi de telles dispositions. Les textes prévoient aussi, par exemple, que les syndicalistes à temps plein bénéficient de l’avancement de plein droit.
Peut-être serait-il temps de supprimer ces réglementations aberrantes ? Ne contribuent-elles pas à démotiver ceux qui travaillent ? Ne sont-elles pas d’une injustice flagrante vis-à-vis de ceux qui travaillent vraiment les dimanches et jours fériés ? N’est-il pas temps aussi de remettre les syndicalistes au travail, par exemple en limitant drastiquement le nombre d’heures de délégation que peut cumuler un représentant syndical ? Comment, en effet, des personnes qui ne travaillent pas peuvent valablement représenter les travailleurs ?
Ces syndicalistes profiteurs ne font que mépriser les Français qui travaillent. On comprend pourquoi ces derniers ne leur font pas vraiment confiance.
8 commentaires
Je ne comprend pas pourquoi ils tou chent les primes en travaillant pas le dimanche .Dans mon établissement les syndicats se promener et n étaient pas très compétant et je suis gentille…
Aujourd’hui retraitée de la fonction publique, ayant été chef de service, j’ajoute que lorsque vous avez dans votre service un agent bénéficiant de décharges de service syndicales vous n’avez aucun droit de regard sur l’utilisation effective de ces décharges même lorsque celles-ci tombent opportunément le mercredi ou permettent un week-end prolongé en faisant la jonction avec un jour férié. Mieux encore, le service RH m’avait expliqué que le nombre total de décharges annuelles était contrôlé et validé a posteriori par le syndicat, autrement dit aucune vérification par l’administration.
C’est scandaleux de la part des syndicats qui profites de la Connerie des ministres, comme vous dites, comment des personne qui ne travaillent pas peuvent représenter les travailleurs, ils ne savent même pas ce que veut dire le mot » travail ».
Les syndicalistes, une bande de planqués qui oeuvrent surtout pour échapper au travail . Quand ils sont au travail ils font grève parce que c’est fatiguant et quand leur entreprise ferme ils manifestent pour garder leur emploi . Avant de défendre les fainéants faudrait defendre l’usine pour qu’elle ne ferme pas .
Toujours le gauchisme !!
C’est à croire que ces réglementations sont faites par des fonctionnaires pour des fonctionnaires, d’ailleurs là où le pouvoir syndical est le plus fort c’est dans la fonction publique et les entreprises plus ou moins nationalisées même quand on les déguise en sociétés anonymes.
Vous avez la même chose à Bruxelles ou le vendredi après midi, tous les députés sur le départ, passent dans un bureau signer pour confirmer leurs présences aux réunions de la semaine suivante, reunions qui donnent droit à une indemnité forfaitaire par jour de présence, je crois aux alentour de 200€ , une grande majorité n’assistent pas à ces réunions mais perçoivent quand même l’indeminité, ça n’est pas pire que les indemnités des syndicats. Ce que je rapporte est passé il y a plus de 2 ans dans un reportage TV et sur internet, deux journalistes Hollandais qui avaient découvert le pot aux roses, se sont postés juste à l’entrée du bureau où les députés venaient signer, refusaient tous de répondre aux journalistes, meme parfois violent à leur encontre.
Mais bien sur .
Le problème c’est que nos juges et magistrats sont aussi des fonctionnaires . Et bien portons l’affaire au conseil d’etat . Pas de travail et toucher des primes c’est un abus de bien social .