Dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 mars, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur une version consensuelle du Digital Market Act (DMA). Les autorités européennes portent une nouvelle attaque contre les GAFAM – érigés en têtes de turc – après le projet de taxe « spéciale GAFAM ».
Pendant de de nombreuses années, l’UE a entretenu de très bonnes relations avec les entreprises numériques américaines qui ont contribué à sa croissance, à la création d’emplois et à la modernité technologique du continent. Les temps ont, semble-t-il, changé.
En l’état, le texte européen devrait s’appliquer aux « contrôleurs d’accès », c’est-à-dire aux firmes ayant une capitalisation supérieure à 75 milliards d’euros, générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 7,5 milliards d’euros dans l’UE et ayant une base d’au moins 45 millions d’utilisateurs pour les plateformes grand public et 10 000 utilisateurs pour celles à destination des professionnels. De plus, le texte liste 10 activités (moteurs de recherche, cloud, plateformes de partage de vidéos, etc.) qui seront concernées par la réglementation. C’est à la Commission qu’il appartiendra de désigner les entreprises répondant à ces critères.
Le DMA prévoit aussi 7 obligations pour ces entreprises (par exemple, interdiction d’imposer ses propres services annexes pour accéder à un service en lien avec son cœur d’activité), mais aussi la possibilité d’imposer des obligations « sur mesure » si la Commission le juge utile.
Les entreprises ne respectant pas la législation se verront sanctionner d’une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel et 20% en cas de récidive.
La Commission s’arroge ainsi un pouvoir de contrôle du numérique exorbitant, pouvant porter un regard très intrusif sur les activités économiques des « contrôleurs d’accès » concernés. Le DMA n’est ni plus ni moins qu’un texte anticoncurrentiel et étatiste. Il porte une atteinte très claire à la liberté d’entreprise et aux libertés économiques les plus élémentaires.
4 commentaires
Il est grand temps de se désolidariser de l’Europe avant la catastrophe finales qui nous fera beaucoup de mal.
Des Ursula ou Macron s’en ont que faire ils auront coute que coûte la grosse rente pour avoir détruit tout ce qu’ils touchaient. Il serait bon de mettre un frein à toutes ces grosses rentes qui nous coûtent cher.
L’Europe, une fois de plus, s’affirme dans toute son horreur. L’incompétence crasse de cette Europe va nous mener droit dans le mur. Elle se prosterne devant les gesticulations de la momie Biden et par derrière elle veut taxer des entreprises qui ne demandent qu’à être concurrencées. Elle prône l’indépendance de la dite Europe, mais n’achète qu’américains, quand bien même il existe des productions purement européennes. Pire, certains « mannequins » n’hésitent pas à leurs vendre nos brevets afin, ensuite, d’acheter américains !!! De qui se moque-t-on ?
Il me semble au contraire que la commission européenne essaie de défendre la concurrence face à des entreprises monopolistiques ce qui laisserait un espace pour des entreprises européennes ou pourquoi pas basées sur l’Open Source. Je pense personnellement qu’il faudrait séparer les activités de Facebook de celle Instagram et celle de WhatsApp. D’ailleurs cette décision pourrait venir des USA pour qui les lois de la concurrence sont quasiment un dogme.
Heureusement que la loi d ela concurrence existe. Pour notre grand bien
Merci
NL