L’IREF a été auditionné à l’Assemblée nationale le 24 juin dans le cadre des Rendez-vous parlementaires organisés par l’association Contribuables Associés. L’IREF a présenté son Etude consacrée à la fonction…
réforme de l’Etat
Le Canada est reconnu comme un exemple excellent de réforme d’Etat. Grâce à cette réforme, menée en 1993 par le premier ministre Jean Chrétien et son ministre des Finances, Paul…
François Hollande vient d’annoncer le redécoupage des régions, qui passeraient de 22 à 14. Branle-bas de combat des élus locaux qui, quelle que soit leur couleur politique, ont massivement dénoncé d’ores et déjà la réforme.
Il faut dépasser cependant les aspects électoralistes évidents du projet et une nouvelle fois la volonté présidentielle d’annoncer une réforme pour détourner l’attention de l’opinion publique sur les carences du pouvoir. Car la méthode utilisée est révélatrice des maux français.
En matière budgétaire, les hommes politiques français ont pour habitude de tout faire à l’inverse de leurs homologues européens. Déjà en 1981, le gouvernement Mauroy pratiquait la relance, alors que la rigueur, afin d’endiguer l’inflation galopante, était de mise partout ailleurs. Aujourd’hui, après deux ans de tentatives peu convaincantes, qui devaient redresser l’économie, le Président Hollande a décidé de s’armer d’un « gouvernement de combat ». La volonté de réduire les dépenses publiques est dite et répétée, et c’est le Premier ministre, Manuel Valls, qui s’en chargera. Il vient d’annoncer qu’elles diminueraient d’environ 50 milliards d’euros (Md€) d’ici à 2017. Cette fois, les collectivités locales devront prendre part à « l’effort national », pour un montant de l’ordre de 10 Md€. Si les détails de ces coupes budgétaires ne sont pas encore connus, c’est la première fois que le gouvernement s’attaque de front aux finances locales. Il était temps !
Baisse des dépenses publiques, diminution du nombre de fonctionnaires, réduction des impôts : tous les pays ont réagi à la crise de façon salutaire. Bien souvent ce sont les plus touchés qui ont réalisé les réformes les plus drastiques ; aujourd’hui ils s’en sortent. Pourquoi pas la France ?
• Alors que les recettes totales hors emprunts des collectivités territoriales et de leurs groupements se montent à 208 milliards d’Euros en 2012, leurs dépenses, toujours hors remboursement d’emprunts, s’établissent à 210 milliards d’Euros, soit une croissance de 2,8 % par rapport à 2011
• Les transferts financiers de l’État aux collectivités locales s’élèvent à 100 milliards d’euros
• De 600 000 agents territoriaux en 1962, on est passé à 1 444 000 en 1994 et 1 840 000 en 2010
• Alors que la part des collectivités locales françaises s’élève à environ un quart des dépenses totales, elle représente un tiers à deux cinquièmes d’entres elles tant en Allemagne qu’en Grande-Bretagne ou en Italie
• Une vraie décentralisation suppose le respect de l’autonomie locale, autrement dit celui de la subsidiarité
• Il vaut mieux, dans le respect du principe subsidiarité, laisser les décisions de regroupements éventuels des collectivités locales à ces dernières et encourager ainsi la concurrence
Etude réalisée par Jean-Philippe FELDMAN
Professeur agrégé des facultés de droit,
Maître de conférences à SciencesPo,
Avocat à la Cour de Paris
Parmi les pays membres de l’OCDE, les pays qui dépensent le moins en faveur de l’emploi sont les Etats-Unis et le Chili. En 2012-2013, la politique de l’emploi a représenté…
Publié dans Le Figaro du 17 février, Nicolas Lecaussin revient sur la réforme administrative menée en 1993 par le Canada.
Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF, a été interviewé (8 février) par le journaliste Jean-Marc Chardonne de France Culture sur les projets du gouvernement de baisser les dépenses publiques.
Au troisième trimestre 2013, les Etats-Unis ont connu une croissance économique de 3.2 % et, en rythme annuel, de 2.5 %. C’est la plus forte croissance du PIB depuis les…