Le vendredi 5 novembre 2021, par 147 voix contre 125, le Parlement a adopté le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui permet de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Parlement et Assemblée nationale
Les pendules à l'heure
Le Sénat réaffirme le pouvoir du Parlement sur le gouvernement
par
François Turenne
Le mandat d’Emmanuel Macron aura été marqué par un affaiblissement sans précédent du pouvoir parlementaire. Le Président et ses ministres ont méprisé les parlementaires à un niveau rarement observé. Tous…
Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…
Les pendules à l'heure
Le socialisme de Biden mis à mal par deux démocrates centristes
par
Aymeric Belaud
Joe Biden a du mal à faire passer ses réformes. Après des semaines de négociations au sein du parti démocrate, le président américain a présenté ce jeudi un nouveau cadrage…
Les pendules à l'heure
La droite sénatoriale vote pour les quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises
par
Aymeric Belaud
La droite, selon ses représentants et élus, c’est la méritocratie. Du moins dans les discours. Dans les faits, le Sénat, dont la majorité est LR, a voté mercredi 27 octobre…
Les pendules à l'heure
Le gouvernement lance une timide libéralisation de la prescription des lunettes
par
Aymeric Belaud
L’Assemblée nationale a procédé vendredi 22 octobre dernier à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Avec la contraception « gratuite » pour les…
Articles
Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics
par
Thierry Benne
Nos fidèles lecteurs connaissent parfaitement le combat de longue haleine dans lequel l’IREF s’est engagé pour que cessent au plus vite les rémunérations illégales du président et des membres du Conseil constitutionnel. Ils savent aussi que nous tenons à ce que cette régularisation non seulement soit effective à l’avenir, mais qu’elle soit rétroactive et permette que les Sages restituent cet indu qu’ils ont perçu en toute conscience pendant des années. Nous tenons aussi à ce que soient examinées les éventuelles implications pénales de l’affaire qui repose sur un incontestable détournement de fonds publics.
Les pendules à l'heure
Derniers ajouts au projet de loi de finances pour 2022, mais toujours pas de vision
par
Romain Delisle
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le texte sera examiné en séance…
Les pendules à l'heure
La responsabilité pénale des consommateurs de drogues votée par les députés
par
Romain Delisle
La semaine dernière, par 34 voix pour, 8 voix contre et six abstentions, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité…
Les pendules à l'heure
Le projet de loi de finances présenté mercredi en conseil des ministres
par
Romain Delisle
Le PLF pour 2022 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres et sera examiné à partir du 11 octobre par l’Assemblée nationale. Le projet de loi est bâti…