Parlement et Assemblée nationale

Certains ont dénoncé ce scandale: des directeurs et cadres sont gratifiés d’un complément de retraite par leurs entreprises au moment où ils “tirent leur chapeau”. En réalité c’est beaucoup de bruit pour rien : ces compléments sont mineurs, et ils sont contractuels. Mise au point de Nicolas Lecaussin, directeur du développement à l’IREF .

Au prétexte d’« économies » le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’impôts. Les contribuables en seront-ils conscients ? Les techniciens, eux, ne s’y trompent pas. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, passe en revue les dispositions de la loi de finances 2011 présentée au Parlement , qui se traduiront par des charges fiscales accrues, arbitraires et nocives pour la « sortie de crise ».

Le ministre du budget a annoncé cette hausse. Mais il confond déficit budgétaire né de l’hypertrophie de l’Etat et dette sociale née de la stupidité du système par répartition. Une analyse de la Nouvelle Lettre (www.libres.org)

Le nouveau Commissaire général à l’investissement, René Ricol, affirme candidement dans une interview accordée à La Revue Parlementaire (n° 926) qu’il vient seulement de constituer l’équipe qui l’aidera à dépenses les 35 Mds d’euros de la relance. Une équipe d’une trentaine ( !) de personnes, en majorité d’énarques, sera en charge de trouver les affectations à donner à cette somme.

Faillite des collectivités locales en France, aux Etats-Unis, au Japon. Faillite des Etats européens. Mais à quelque chose malheur est bon, c’est un peu partout le retour à la raison. A quand le tour de la France ? Pour Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, « impossible n’est pas français » : gardons l’espoir.

Dominique Leclerc, rapporteur de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, a bien du mal à obtenir de l’Etat la réponse à une question simple : la fameuse « réforme » ne va-t-elle pas coûter encore plus cher aux contribuables et salariés du privé qui vont payer la facture ? Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, engage à lire avec attention les propos du sénateur Leclerc.

Pour organiser une protection sociale, il y a deux procédés : celui du fisc et celui de l’assurance. La couverture fiscale dissocie le paiement et le risque : ceux qui payent les impôts ne sont pas toujours ceux qui bénéficient de la couverture et reçoivent les prestations. Au contraire l’assurance établit un lien entre argent payé et argent reçu par l’assuré. La tendance est aujourd’hui de substituer le fisc à l’assurance. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dénonce cette erreur.

Le dernier rapport de la Cour des Comptes (8 février 2010) n’a pas été si tôt publié que les ministères concernés en ont contesté la teneur et les conclusions. La Cour des Comptes a-t-elle quelque utilité ? Michel Gâche, correspondant de l’IREF, s’interroge sur l’avenir de l’institution.

Qui remplacera Philippe Seguin à la présidence de la Cour des Comptes ? Pourquoi pas quelqu’un issu du privé ? Les Anglais ont une Cour des Comptes (National Audit Office) dont le président et les membres sont presque tous issus du privé, et les finances publiques sont ainsi sous bonne garde. Nicolas Lecaussin nous décrit le système anglais.

« La loi doit être certaine, générale et égale » : ces principes sont mis à mal par les législateurs contemporains. Fin décembre 2009, une loi de finances en corrige une autre votée 20 jours plus tôt. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, nous alerte sur les lois éphémères.