Dans une Etude publiée en 2012, les deux chercheurs, Tim Knox et Ryan Bourne, du think tank britannique, Centre for Policy Studies, ont démontré que les pays dotés d’un poids de prélèvements obligatoires à moins de 40 % du PIB, ont une croissance moyenne supérieure à ceux dont les prélèvements dépassent 40 % de leur PIB. L’Etude prenait en compte 28 pays de l’OCDE essentiellement pendant la période 2003-2012, et montrait que le taux de croissance moyen pour les Etats dans lesquels on retranche moins de 40 % de prélèvements obligatoires avait été de 3.1 %/an contre 2 % pour les autres !
OCDE (Etats membres)
L’autonomie et la concurrence ont « boosté » l’école britannique
Présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier, le projet de réforme du collège unique risque de devenir un nouvel échec de transformation de notre système éducatif. Pourtant, l’exemple britannique de réforme du secondaire commencée sous Tony Blair, avec une vraie autonomie accordée aux écoles, pourrait inspirer notre gouvernement. D’autant plus que ce sont les enfants des familles défavorisées qui en ont profité.
• Les « académies » britanniques ou des écoles autonomes et mises en concurrence
• Les résultats des élèves dans ces écoles sont meilleurs que ceux des élèves du public
• Un exemple de réforme que le système éducatif français devrait suivre
On conçoit bien l’urgence de la situation française par le recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Macron. Mais si la réforme des professions réglementées, la libéralisation du travail le dimanche et du transport par autocars sont nécessaires et souhaitables, cela ne revient qu’à engager la responsabilité du gouvernement sur un ensemble de réformettes, qui vont certes dans le bon sens en s’attaquant à des rentes et à des privilèges, mais qui représentent malgré tout une opposition assez timide… En fait, pour relancer l’emploi marchand, la production et la consommation, la priorité du gouvernement devrait plutôt s’orienter vers le véritable fléau français que constituent le fardeau de la dépense publique, le poids de la fonction publique dans l’économie et la dépendance des organismes parapublics et privés vis-à-vis du financement public.
De quel droit un fonctionnaire exonéré d’impôt sur le revenu s’attaque-t-il à l’évasion fiscale ?
Ces dernières semaines, plusieurs journaux français en ont fait un portrait élogieux. Il s’agit de Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. On le considère comme le pourfendeur de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Il s’est aussi battu contre le secret bancaire et aujourd’hui, il consacre son activité à traquer les multinationales voulant échapper aux impôts. Mais a-t-il les atouts moraux et professionnels pour le faire ?
Les dangers d’un impôt européen sur les sociétés
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 4 février.
Un fidèle ami de l’IREF habitant Bordeaux nous fait parvenir la Lettre reçue de la part de sa députée, Michèle Delaunay, ancien ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie dans le gouvernement Ayrault. Il s’agit d’une lettre réponse qui fait suite à une demande adressée à la députée de cosigner la proposition de loi de Jean-François Mancel en faveur de la suppression du statut de la fonction publique. Rappelons que l’IREF est en grande partie à l’origine de cette proposition de loi suite à l’Etude comparative sur le statut de la fonction publique dans le monde réalisée en collaboration avec l’association Contribuables Associés.
Le président du MEDEF, Pierre Gattaz, a eu l’énorme courage de proposer que la France sorte de la Convention 158 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui interdit de licencier un salarié sans motif. Bien entendu, cette proposition a déclenché l’ire des syndicats malgré l’argumentation du patronat qui démontre que la suppression de ce frein pourrait créer des centaines de milliers d’emplois. Mais quelle est la réalité de cette Convention et comment ça se passe dans les autres pays qui ne l’ont pas signée ?
34ème sur 34 pays : « La France a le système fiscal le moins compétitif de l’OCDE »
Une étude, publiée le 15 septembre par le groupe de réflexion américain, le « Tax Foundation », a déclaré de façon très claire que la fiscalité de la France était en crise.
L’OCDE est un organisme international dont l’objectif initial était d’assurer une meilleure coopération des Etats en vue du développement économique. Il a longtemps été avant tout un conseiller économique des Etats, qui défendait le plus souvent une approche fondée sur le libre échange, et prônait parfois quelques idées tendant à la libéralisation de l’économie.
L’analyse d’Elodie Rubini sur le budget 2015 a été reprise par la quotidien l’Opinion dans son édition du 17 octobre.