niches fiscales

Monsieur le Président, vous avez tout à fait raison lorsque vous déclarez pendant la conférence de presse que « Pour revenir à l’équilibre budgétaire, il faudra se tourner essentiellement vers la baisse des dépenses plutôt que vers des hausses d’impôts ». Et aussi lorsque vous posez la question : « Est-ce qu’on vit mieux avec 57 % (de PIB) de dépenses publiques alors que c’était 52 % il y a cinq ans ? ». Ce sont des paroles de bon sens que l’IREF approuve totalement. Voici nos propositions pour changer cette situation.

Le grand soir fiscal arrive. Le Président Hollande a décrété le retour à la croissance dans deux ans. Pour atteindre son objectif, au demeurant souhaitable a minima, de revenir en 2013 à un déficit budgétaire inférieur à 3%, il escompte une croissance l’an prochain de 0,8% et il a annoncé 10 milliards d’économies et 20 milliards d’impôt nouveaux.

Une nouvelle équipe au pouvoir a 100 jours pour lancer des réformes. Mais elle réussira si elle annonce dans les 100 heures les mesures qu’elle va prendre. C’est l’option choisie par Obama ou Reagan. Voici les cinq priorités pour la France définies par notre Institut.

Ne sachant comment rendre confiance aux marchés financiers, le Président Sarkozy aurait adressé une lettre très documentée à l’agence de notation Standard & Poor’s. Notre Institut a pu se faire une idée du texte de cette lettre, qui fait d’ailleurs référence aux propositions présentées par l’IREF depuis quelques mois.

Les niches fiscales ne sont pas là par hasard, elles font l’intérêt de très divers groupes et activités. Elles représentent, suivant les estimations et les modes de calcul, de 67 à 213 milliards d’euros. A qui profitent-elles ? Comment les supprimer ? Questions abordées avec précision par Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.

Plan quinquennal pour la réduction des finances publiques, uniformité des taux de TVA, suppression des niches fiscales, réduction des taux d’impôts sur les revenus et sur les sociétés : ces propositions ont été présentées le 31 mai dernier au cours d’une réunion organisée en commun par l’IREF et l’Institut Thomas More. Commentaire par le Professeur Jacques Garello, administrateur de l’IREF et président de l’ALEPS.

L’IREF et l’Institut Thomas More font quatre propositions pour une vraie réforme fiscale : 1. Baisser les dépenses publiques de 150 Milliards d’euros en 5 ans 2. Une (très) faible…

La grande réforme fiscale sera réduite à un bricolage maladroit de l’ISF, à la suppression injustifiée du bouclier, et à de nouvelles attaques contre le patrimoine. Pouvait-on faire mieux ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dit toute sa déception.

Au nom des Républicains, majoritaires à la Chambre des Représentants, Paul Ryan propose un budget qui diminue drastiquement les dépenses publiques et allège la fiscalité – tout en supprimant des niches fiscales démagogiques. Les Etats Unis reviennent à Reagan : c’est la conclusion de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF.

Optimisme sur les rentrées fiscales, suppression des niches fiscales « inutiles ». La Nouvelle Lettre (18 septembre) commente l’interview donnée par Christine Lagarde au Figaro (15 septembre)