Le Sénat s’est penché ce mardi 29 juin sur le projet de loi Climat et résilience. La chambre haute a fait son travail de contre-pouvoir sur ce projet de loi.…
lois
Le Sénat met un carton rouge au Gouvernement sur les engrais minéraux azotés
Alors que l’examen du projet de loi « Climat et résilience » continue de tenir en haleine les observateurs de la vie législative, le Sénat a rejeté l’approche punitive de…
Le Sénat rejette la généralisation des menus végétariens à l’école
Les sénateurs ont entamé l’examen du titre V, « se nourrir », du projet de loi climat et résilience. L’article 59, sur les menus végétariens à la cantine, déchaîne les…
L’Opinion a publié un graphique fort intéressant sur l’explosion réglementaire française. En effet, le nombre d’articles législatifs est passé de 53 207 en 2002 à 89 185 en 2021, soit…
L’absentéisme est un phénomène majeur au sein de l’Assemblée nationale. Le taux de participation des députés aux votes en séances publiques est estimé à 18%, situation en partie due à la surabondance de réunions concomitantes. Autre phénomène regrettable: l’inflation législative. En 2017, l’équivalent de 75 000 pages a été publié au Journal officiel.
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, souhaite déposer un projet de loi sur la dépendance avant 2022. Ce « plan grand âge » aurait pour objectif de maintenir le plus grand nombre possible de personnes dépendantes à leur domicile plutôt que de les envoyer en maison de retraite. Pour autant, est-il nécessaire de légiférer sur le sujet ? « On peut faire beaucoup sur la dépendance sans attendre une loi ». C’est ce qu’explique Sophie Boissard, directrice générale de Korian, entreprise française de gestion de maisons de retraite médicalisées (EHPAD), dans un entretien accordé à L’Opinion. Elle pointe trois solutions qui ne nécessitent pas de nouvelle loi. Au contraire.
Loi anti-terrorisme : le sacrifice des libertés de tous pour le contrôle de quelques-uns
Portée par Gérald Darmanin et Jean Castex, une nouvelle loi anti-terroriste est arrivée en Conseil des ministres fin avril. Ses dix-neuf articles ont pour but de répondre plus efficacement à la menace terroriste, au prix de plusieurs de nos libertés.
Plan grand âge : la seule loi nécessaire, c’est moins d’État
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, veut présenter une loi sur la dépendance avant 2022. L’objectif est de permettre à plus de personnes dépendantes, essentiellement âgées, de rester chez…
Le délit d’écocide dans la loi Climat : entre affaiblissement du droit et régression juridique
Le grand juriste des Lumières Cesare Beccaria se retournerait dans sa tombe en voyant l’état de notre droit ! La majorité LREM a adopté, samedi dernier, le délit d’écocide au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur la loi Climat. L’écocide devient un délit alors que la Convention voulait en faire un crime. C’est un fait, l’écologisme envahit nos lois et notre droit.
Depuis la semaine dernière, des intermittents du spectacle d’extrême-gauche squattent l’opéra de Bordeaux, en accord avec la municipalité socialiste qui lui témoigne sa « totale solidarité ». Les occupants veulent…