ISF

Qui sont les exilés fiscaux et pourquoi partent-ils ? Pour Pierre Moscovici l’exil fiscal n’est pas lié au taux de 75 %. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, est bien placé pour connaître la vérité : c’est l’instabilité fiscale qui pousse une nouvelle génération de dirigeants et cadres à se délocaliser. Hélas, le Conseil Constitutionnel n’a pas fermé la porte de l’instabilité.

C’est la conclusion d’une étude publiée par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière. Paris détient le record (avec 68% de hausse). Malheur aux ménages propriétaires ! Et les bailleurs voient parfois l’équivalent de un ou deux mois de loyers s’envoler. De quoi stimuler l’investissement dans le logement !

L’IREF a étudié les dispositions du projet de loi de finances 2013 et il a conclu au caractère spoliateur et à l’arbitraire du plafonnement : les contribuables pourront être imposés en fonction de revenus dont ils n’ont pas la disposition et ils pourront devoir payer des impôts supérieurs à leurs revenus. Dans ces conditions, l’IREF souhaite que la contestation de ce niveau des prélèvements prenne la forme d’une saisine du Conseil constitutionnel si le projet de Loi devait être adopté.

Le dessin de Daumier le montrait déjà :

Il n’y a pas de concubine plus notoire que Madame Trierweiler. Et il paraît qu’elle est riche. Paye-t-elle pour autant l’ISF avec son concubin ?

Nos gouvernants pratiquent depuis quelques mois l’inversion des flux : au lieu de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, ils le perdent. Ils font fuir les contribuables à l’étranger et ils se privent de récupérer des impôts qui pourraient rentrer en France.

Ceux qui fuient le fisc sont nombreux et ils ont de bonnes raisons de le faire. Leur déclarer la guerre avec une exit tax est dangereux pour l’économie, mais aussi pour les libertés : va-t-on revenir aux « crimes économiques » ? Question posée par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.

Nul ne sait dire combien il y a chaque année de Français qui fuient le fisc. Les chiffres mélangent les petits pois et les carottes ; ils ne comptent que les assujettis à l’ISF qui se délocalisent, mais ils comprennent les cadres aisés envoyés par leur entreprise à l’étranger pour quelques années, aussi bien que les contribuables qui partent pour éviter les ardeurs excessives de l’administration fiscale française.

C’est la publicité faite par Canal + pour le dernier film de Ridley Scott avec le comédien Russell Crowe. On a rarement fait mieux en publicité mensongère. D’une part, on défend le principe de l’ISF et, de l’autre, on le compare au héros médiéval. Robin des Bois fut le contraire de…l’ISF. Un défenseur des victimes des impôts et taxes en tous genre imposés par le roi. Son combat a été celui contre la spoliation du travail des gens.

Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant l’impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).