Impôt sur le revenu

Ce concept, longtemps débattu par les décideurs publics et les économistes, fait un retour en force, depuis que le gouvernement ne cesse d’envisager le revirement de la prospérité sans mener une rigoureuse « politique de rigueur » ; qui se trouve réduite au passage à la seule hausse des taxes et impôts. Les dernières inquiétudes de l’Assemblée nationale sur une chute conséquente des recettes de l’impôt pour 2013 relance la question : la France a-t-elle atteint le haut de la courbe de Laffer ?

Les attaques contre les riches continuent alors que c’est bien l’Etat qui se goinfre sur le dos des contribuables. Dans un livre qui vient de paraître, les sociologues-idéologues Michel et Monique Pinçon-Charlot s’en prennent à ceux qu’ils considèrent comme des « délinquants ». Non, les « riches » ne sont pas des délinquants, ce sont surtout des entrepreneurs qui créent des emplois.

Ni vu ni connu : l’Etat multiplie charges sociales et taxes diverses – qui ne sont pas des impôts à proprement parler. Mais elles ne sont pas ou ne sont plus déductibles du revenu imposable : donc le contribuable paiera davantage d’impôt sur le revenu ! Bel exemple de cynisme fiscal.

Tous les prétextes sont bons aux étatistes français pour dénoncer l’enrichissement des plus riches dans les pays plus libres que le nôtre, comme Etats Unis ou Allemagne. En réalité, dans ces pays, les pauvres peuvent aussi s’enrichir. En France on préfère appauvrir les riches, et les pauvres !

Les effets de la fiscalité peuvent être reproduits en laboratoire : il suffit d’observer les divers Etats américains. La baisse d’impôts est le choix fait par 30 Etats. Ils représentent 20 % de la population américaine, mais 65 % des emplois créés aux USA.

L’IREF a étudié les dispositions du projet de loi de finances 2013 et il a conclu au caractère spoliateur et à l’arbitraire du plafonnement : les contribuables pourront être imposés en fonction de revenus dont ils n’ont pas la disposition et ils pourront devoir payer des impôts supérieurs à leurs revenus. Dans ces conditions, l’IREF souhaite que la contestation de ce niveau des prélèvements prenne la forme d’une saisine du Conseil constitutionnel si le projet de Loi devait être adopté.

Le dessin de Daumier le montrait déjà :

Et bien c’est non : sans doute beaucoup de ménages échappent-ils à la TVA ou à l’impôt sur le revenu, mais d’autres paient lourdement pour eux. Et personne n’échappe au poids des charges sociales, les plus fortes d’Europe. Ces réalités ont échappé au Figaro, mais pas à la vigilance de Lucas Léger, chercheur à IREF.

En 2007, juste avant la crise, les 1 % des plus riches américains payaient 39.5 % du total de l’impôt sur le revenu, plus de 57 % de l’impôt sur…

Faire payer les riches : c’est la recommandation peu originale de Thomas Piketty, conseiller économique du Parti Socialiste. Plus original : il propose aux internautes de voir ce qui se passe quand ils introduisent divers degrés de progressivité. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, a utilisé la « machine de Picketty » en choisissant le degré zéro (flat tax, impôt à taux unique). Surprise : la Flat Tax rapporterait plus à l’Etat !