Par contraste avec le plan français, celui que vient de présenter Silvio Berlusconi s’attaque principalement aux dépenses : 48 milliards d’euros d’économies sur trois ans (contre 1 milliard en France pour 2012). Parallèlement sont prévues de nombreuses privatisations et une réforme du droit du travail. Analyse de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF.
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En transformant la rigueur en hausse des impôts, le gouvernement a déjà enfreint la fameuse règle d’or qu’il s’est proposé de faire adopter. François Fillon propose des baisses de dépenses publiques de 500 millions d’euros pour cette année et de 1 milliard pour l’année prochaine, tandis que l’augmentation des impôts et taxes rapporterait 20 Milliards d’euros.
Les niches fiscales ne sont pas là par hasard, elles font l’intérêt de très divers groupes et activités. Elles représentent, suivant les estimations et les modes de calcul, de 67 à 213 milliards d’euros. A qui profitent-elles ? Comment les supprimer ? Questions abordées avec précision par Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.
On oppose souvent capitalisme et économie de don et de partage. En fait, ce sont les pays riches, et les gens les plus riches de ces pays, qui donnent le plus. 310 milliards de dons privés aux Etats-Unis. Ces dons sont plus importants et mieux utilisés que l’aide publique, rappelle Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF.
Le gouvernement pense que oui, et soumet un projet de loi au Parlement en ce sens. Démarche habile : incapables de limiter les déficits, comme leurs prédécesseurs, les dirigeants actuels veulent rendre la chose possible pour leurs successeurs. Un coup d’épée dans l’eau, estime pourtant Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
A en croire le gouvernement, il procède à des coupes sombres dans la fonction publique. Colère des syndicats. Donc, la charge fiscale devrait diminuer. Il n’en est rien ; pourquoi ? Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, perce le mystère, chiffres en mains : pour quelques fonctionnaires d’Etat en moins, les agents territoriaux se multiplient !
Une étude menée par le Professeur FELDMAN à la demande de l’IREF s’articule remarquablement avec le texte de Jean Philippe DELSOL. Ce spécialiste de droit constitutionnel ne voit pas de réel progrès dans le projet gouvernemental de constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire. Il y verrait plutôt un artifice politique.
167 sièges sur 308 : la victoire du Premier Ministre Stephen Harper récompense l’ampleur des réformes menées pour diminuer les dépenses publiques et les impôts. Les Canadiens n’ont pas connu la crise dite « mondiale ». Commentaire de Nicolas Lecaussin qui avec l’IREF avait accueilli en juin dernier à Paris l’un des artisans de ces réformes.
En fixant le prix de l’électricité à 42 euros le Mwh le gouvernement viole la loi Nome qu’il a fait voter en novembre dernier. La facture d’électricité continuera à être rédigée par l’Etat, et les consommateurs paieront. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, vous met au courant.
Le gouvernement britannique s’impose la rigueur, mais en même temps allège les charges fiscales sur les entreprises. D’après Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, c’est un retour salutaire à « l’économie de l’offre » de Reagan et Thatcher .