etc.

La Commission européenne dévoilait en mai 2015 un plan d’action sous forme de 16 initiatives qui visent à étendre le marché unique européen au domaine du numérique. En effet, si le marché intérieur permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des individus au sein de l’Union européenne (UE), le marché numérique est encore soumis à de multiples obstacles réglementaires et à des frontières géographiques qui pénalisent à la fois les entreprises dans la limitation de leur clientèle et le consommateur dans son utilisation des services numériques.

Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.

L’infatigable animateur de l’Institut for Economic Studies-Europe vient de publier un petit livre (86 pages) au titre plus que suggestif. On comprend tout de suite que l’argent des autres est bien l’argent des contribuables gaspillé par les décideurs politiques.

La comparaison entre les mouvements du FN (Front National) et de l’UKIP (UK Independence Party), au Royaume-Uni, est d’autant plus facile que tous deux, détestant l’Union européenne, proposent d’en sortir.

« Circulez, il n’y a rien à voir. » C’est par cette phrase que l’on pourrait formuler « l’excuse » de la mauvaise participation aux élections européennes sous la plume de nombreux analystes et commentateurs en Europe. « C’est la même chose que les élections au Congrès américain en milieu de mandat, alors pourquoi s’en préoccuper !? » Une analyse plus approfondie des données nationales, conduite par l’IREF, révèle cependant que le taux d’abstentionnisme aux élections européennes atteint en réalité un niveau inquiétant dans de nombreux pays, ce qui ajoute aux inquiétudes concernant le déficit démocratique européen. Pire ! il semblerait que leur participation aux élections européenne, tout au long de leur vie, décourage les gens de voter aux élections nationales.

Une consultation publique vient d’être organisée afin d’obtenir un avis sur la pertinence des différents axes de l’avant-projet de transition écologique. La protection de la biodiversité apparaît comme prioritaire, son respect étant la condition même de notre survie. Mais les conséquences sanitaires de l’activité humaine, liées à l’agriculture ou à l’industrie doivent faire l’objet de toutes les attentions.

Free market road show Paris, 2 avril 2014 Dans quelques semaines les français, comme tous leurs concitoyens européens, vont être appelés à élire leurs représentants au Parlement Européen. Pour choisir…

Professeur à l’Université de Genève, Victoria Curzon Price, administrateur de l’IREF, donne un nouvel éclairage à l’affaire de la concurrence fiscale entre cantons qui s’articule avec l’analyse de Jean Philippe Delsol. Au fond, Bruxelles n’aime pas que le peuple soit le vrai détenteur du pouvoir fiscal !

Environ 40 % des dossiers ouverts par les services spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale proviennent de dénonciations. Ce fait inspire un commentaire à Maître Thierry Afschrift, avocat au barreau de Bruxelles, administrateur de l’IREF : dénoncer autrui devient une obligation légale !