La Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’Etat. Elle élabore de ce fait des rapports thématiques et annuels, rendus public notamment via son site internet.
Dépense publique
Le Ministre du Travail a affirmé, le 2 septembre dernier, vouloir renforcer le contrôle des démarches de recherche d’emploi, les chômeurs ayant des droits et des devoirs. Faut-il rappeler que selon le Code du Travail, le chômeur doit « accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi » ?
France: les loyers augmentent moins vite que les autres coûts
Les mythes ont la peau dure. Celui sur la hausse incessante des loyers et du propriétaire qui s’en met plein les poches encore plus que les autres. Or, c’est complètement faux. Nous avons comparé sur une durée de 20 ans (1994-2013) l’évolution des loyers par rapport à l’évolution des autres indices (coûts).
Le résultat est sans appel : les loyers ont augmenté beaucoup moins que tout le reste (coûts de l’énergie, coûts liés à la construction, hausses des taxes et des impôts, coûts de la vie…).
Encore une fois, les chiffres du chômage ne sont pas bons ; la France métropolitaine compte 26 100 nouveaux demandeurs d’emploi en juillet, une hausse ininterrompue depuis 2012. Le pays recense désormais 3 424 400 chômeurs de catégorie A. Le nouveau gouvernement formé par François Hollande devra donc s’attaquer sérieusement au problème du chômage. À ce titre, le gouvernement rencontrera, dès le 10 septembre, les partenaires sociaux pour dresser un premier bilan du Pacte de responsabilité.
Malheureusement, le retour de la croissance et la reprise des embauches dans le secteur marchand ne sont pas au rendez-vous. Et jusqu’à présent, la politique économique menée par le Président de la République et son gouvernement est un vaste échec : croissance atone, recul des investissements et de la production industrielle, décrochage du PIB par habitant par rapport aux autres pays de l’OCDE. Tandis que la hausse de la fiscalité des entreprises et des ménages et l’augmentation de la dépense publique ont conduit à une baisse simultanée de l’épargne et de la consommation. L’étude de ces variables semble indiquer que l’action du gouvernement a exacerbé les problèmes déjà existants, dont le chômage, plutôt que de les résoudre.
PIB marchand et non marchand face aux dépenses publiques et aux prélèvements
Le produit intérieur brut (PIB) dans son approche revenus est égal aux Rémunérations des salariés + Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut + Impôts sur la production et les importations – Subventions d’exploitation.
Il mesure le revenu tiré de la production d’un pays. Du reste par l’approche production il est égale à la somme des valeurs ajoutées des secteurs institutionnels + impôts –subventions sur produit. La valeur ajoutée résultant de la production à laquelle on soustrait les consommations intermédiaires.
Traditionnellement on mesure la pression des prélèvements obligatoire par rapport au PIB. Mais la production peut être marchande ou non marchande. C’està- dire financée principalement par un prix de vente pour le marchand ou par des prélèvements obligatoires pour le non marchand. Cela donne naissance à une valeur ajoutée marchande et une valeur ajoutée non marchande.
La comparaison du poids des prélèvements obligatoires et sa progression par rapport à la partie marchande du PIB qui représente la base taxable des revenus est riche d’enseignements.
– La valeur ajoutée non marchande du PIB en France est supérieure de plus 80 Mds à ce qu’elle est en Allemagne
– La « rémunération des salariés » des administrations publiques est en France supérieure de plus de 63 Mds€ à ce qu’il est en Allemagne
– Le poids de la dépense publique dans la Valeur ajoutée marchande représente 30 points de plus du PIB en France qu’en Allemagne
– Seulement 30 % de la dépense publique en France profite au secteur marchand, le reste est phagocyté par le secteur public
– Entre 2000 et 2012, la part des recettes publiques (par rapport au PIB) en France a augmenté de 5.1 points par rapport à la valeur ajoutée marchande, alors qu’en Allemagne elle a baissé.
– Sur la même période, en Allemagne, le taux de prélèvement marginal a été de 57 % de la valeur ajoutée marchande et de plus de 100 % en France.
Quel montant d’impôt l’Etat vous fait-il payer sur des sommes déjà imposées ?
Jean-Philippe Delsol, administrateur délégué de l’IREF, a été interviewé par le site d’information Atlantico (28 avril) sur les astuces qu’utilise le fisc afin d’instaurer subrepticement des nouveaux impôts en France.…
Les énergies fossiles sont bien plus taxées et bien moins subventionnées que les énergies renouvelables
• Contrairement aux mythes relayés par de nombreux responsables politiques et par une partie des médias, les énergies fossiles ne bénéficient pas de plus d’avantages que les énergies renouvelables. Bien au contraire.
• Il n’y a pas de subvention directe à l’industrie des énergies fossiles mais des déductions fiscales qui s’élèvent à (environ) 2.6 Mds d’euros (2011).
• En même temps, la fiscalité sur les énergies fossiles rapporte, en net, près de 34 Mds d’euros, 13 fois plus que les déductions d’impôts dont bénéficie l’industrie des énergies fossiles.
• Le prix de vente de l’énergie renouvelable est largement inférieur à son coût de production. Le coût de production de l’électricité photovoltaïque par exemple est au moins 5 fois plus élevé que celui de l’électricité nucléaire. Il s’agit d’une subvention déguisée.
• La dépense totale (subventions directes et allègements fiscaux) en faveur des énergies renouvelables s’élève à plus de 5 milliards par an.
Etude réalisée en collaboration avec P&J Conseil, cabinet d’analyse économique appliquée.
L’IREF avait eu l’inconvenance dans une de ses études de critiquer la gestion de la Banque de France, en la comparant à celle de la BundesBank. La Cour des Comptes n’y était pas allée par quatre chemins dans ses critiques non plus. Mais cela à valu à l’IREF une lettre d’un dirigeant de notre Banque bien-aimée. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, rétorque : la Banque gaspille son capital.
Mesures antipollution : un tiers d’abus de pouvoir, un tiers de gabegie et un tiers de démagogie
Et peut-être même un quatrième tiers d’électoralisme, pour capter la sympathie des électeurs verts ! En fait, le pouvoir n’a que mépris pour les usagers, pour les contribuables et pour les citoyens.
Le gouvernement vient de supprimer une trentaine de « machins administratifs », des commissions, conseils, établissements, dont la liste est révélatrice : les noms fleurent bon la bureaucratie, le gaspillage , voire le délire (Commission de défense météorologie). Consultez la liste !