Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise. En gros, il s’agit de continuer à distribuer…
contribuables
Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Pauget s’est fait remarquer la semaine dernière. Comme d’autres parlementaires il y a quelques années, l’élu de droite va déposer une proposition de loi afin de faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération. Il souhaite ainsi appliquer le principe du « condamné-payeur ». L’objectif est double : responsabiliser les détenus et réduire la charge financière de l’Etat.
Santé publique France met vos impôts dans la propagande LGBT
Vous lisez paisiblement Le Figaro, ou bien Les Échos, et au détour d’une page, vous trouvez cette publicité. “Oui, mon père est gay.” Ou bien : « Oui, ma mère…
Les indemnités des membres du Conseil constitutionnel : un incroyable crash-test européen !
Voici déjà plus de six mois que nous entretenons nos lecteurs de l’imperturbable obstination du Conseil constitutionnel, à percevoir comme si de rien n’était des indemnités qu’il sait illégales et qui font plus que doubler la rémunération de ses membres et de son Président. Rappelons que ces indemnités proviennent d’une simple lettre en date du 16 mars 2001 de Madame Parly, alors secrétaire d’État aux finances du Gouvernement Jospin. Une lettre particulière quand même, car on avait pris la précaution de ne pas la rendre publique, sachant bien qu’elle violait expressément l’article 63 de la Constitution qui exige à cette fin l’intervention d’une loi organique. Cette semi-clandestinité protégea pendant 20 ans le pillage méthodique des deniers publics. Par effet de réciprocité, la dizaine de membres du Conseil avec leurs Présidents successifs, qui connaissent bien le prix du silence, ont empoché et continuent d’empocher collectivement aujourd’hui encore chaque année en sus de leur rémunération légale et sans titre valable un pactole total de près d’un million d’euros (rémunérations brutes).
Macron prend 100 millions d’euros aux contribuables pour offrir aux jeunes un « Pass sport »
Grâce à l’argent du contribuable, le gouvernement se permet déjà de donner, sous forme de Pass culture, 300 euros aux jeunes de 18 à 20 ans. Emmanuel Macron semble considérer…
Mme Bachelot, le système des intermittents est une anomalie qui coûte plus d’un milliard d’euros par an !
Dans un entretien au Parisien, Roselyne Bachelot définissait l’intermittence comme “un joyau des politiques culturelles françaises”. Rien de moins ! Un joyau qui coûte un milliard d’euros par an pour…
Au pays de la dépense publique, le gouvernement n’arrose pas que les Français mais aussi les étrangers. Déjà gratuits pour les Français, les tests PCR seront également gratuits pour les…
Quartiers culturels créatifs : l’État dépense 3 millions d’euros sans savoir pourquoi
En France, l’État se mêle de tout, surtout de ce qui ne le regarde pas, et la culture ne fait pas exception à la règle. Alors que la crise sanitaire…
Rémunération des Sages du Conseil constitutionnel: Etat de droit ou déni de justice par le Conseil d’Etat?
Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, ancien professeur des Universités, maître de conférences à Sciences Po, avocat à la Cour de Paris, et collaborateur et conseiller de l’Institut de recherches économiques et fiscales, alerte sur les rémunérations indues des membres du Conseil constitutionnel et sur l’inaction du Conseil d’Etat.
Les pudeurs illicites du conseil constitutionnel à 26 millions d’euros
Organe suprême de la hiérarchie judiciaire française, le Conseil constitutionnel ne badine pas avec l’argent. Depuis 2001, ses membres auraient touché plus de 20 millions d’euros de manière illicite suite à une augmentation sous Lionel Jospin.