Emmanuel Macron avait confié le 3 novembre 2023 au député Eric Woerth la mission d’établir des propositions pour « apporter plus de clarté à notre organisation territoriale ». Il s’agissait…
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Loi de financement des collectivités territoriales : une « fausse bonne idée »
par
Victor Fouquet
Faut-il, sur le modèle des lois de financement de la Sécurité sociale prévues par la Constitution depuis 1996, instaurer une loi annuelle de financement des collectivités territoriales ? L’idée n’est pas…