Comme le montre l’Etude de l’IREF[[à paraître le 16 mai prochain]], entre 2010 et 2013, les collectivités locales anglaises ont supprimé 100 000 postes de fonctionnaires. Sur la même période…
collectivités locales et territoriales
L’Etude de l’IREF consacrée aux collectivités locales françaises est largement analysées dans un article publié (le 23 avril) par le quotidien suisse Le Temps. Le journaliste insiste aussi sur les…
• Alors que les recettes totales hors emprunts des collectivités territoriales et de leurs groupements se montent à 208 milliards d’Euros en 2012, leurs dépenses, toujours hors remboursement d’emprunts, s’établissent à 210 milliards d’Euros, soit une croissance de 2,8 % par rapport à 2011
• Les transferts financiers de l’État aux collectivités locales s’élèvent à 100 milliards d’euros
• De 600 000 agents territoriaux en 1962, on est passé à 1 444 000 en 1994 et 1 840 000 en 2010
• Alors que la part des collectivités locales françaises s’élève à environ un quart des dépenses totales, elle représente un tiers à deux cinquièmes d’entres elles tant en Allemagne qu’en Grande-Bretagne ou en Italie
• Une vraie décentralisation suppose le respect de l’autonomie locale, autrement dit celui de la subsidiarité
• Il vaut mieux, dans le respect du principe subsidiarité, laisser les décisions de regroupements éventuels des collectivités locales à ces dernières et encourager ainsi la concurrence
Etude réalisée par Jean-Philippe FELDMAN
Professeur agrégé des facultés de droit,
Maître de conférences à SciencesPo,
Avocat à la Cour de Paris
Les maires pourront peut-être refuser de célébrer un mariage en faisant jouer une clause de conscience. Pourquoi pas les contribuables, à qui on impose une loi fiscale immorale, qui détruit les patrimoines et les libertés ?
Un syndicat appelé LIBRES (quelle audace !) a déposé en septembre un dossier de candidature pour voir reconnaître son audience dans les entreprises de moins de 11 salariés (autre audace !). Devant le Tribunal d’Instance qu’ils ont saisi, les syndicalistes de la CGT et de la CFDT ont argué du caractère politique de ce syndicat et de son impécuniosité ! Voici en exclusivité les détails de cette affaire ahurissante.
Tout ce que vous voulez savoir sur les collectivités locales se trouve dans cet ouvrage écrit par Gérard Bramoullé, professeur des universités, agrégé des facultés de sciences économiques. Elus et fonctionnaires, contribuables et citoyens, pourront trouver dans cet ouvrage la mesure de l’ampleur des dégâts, mais aussi une analyse approfondie de leurs causes et des pistes de réflexion originale pour en sortir.
Dexia est une banque consacrée aux collectivités locales. Elle vit donc de l’argent public, elle a déjà reçu l’aide des Etats et pourtant elle est aujourd’hui en situation de faillite avec des besoins de financements à court terme de l’ordre de 96 Mds d’euros et une action qui a chuté de 20 % depuis lundi. L’argent public ne suffit pas.
A en croire le gouvernement, il procède à des coupes sombres dans la fonction publique. Colère des syndicats. Donc, la charge fiscale devrait diminuer. Il n’en est rien ; pourquoi ? Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, perce le mystère, chiffres en mains : pour quelques fonctionnaires d’Etat en moins, les agents territoriaux se multiplient !
Quand le 93 fait de la spéculation ultralibérale
Les dirigeants (de gauche) du département 93 – le plus pauvre de l’Ile-de-France – ont réussi à négocier des prêts bancaires à des taux très bas (de l’ordre de 1.42 %) en n’hésitant pas à s’endetter de plus en plus. Or, en janvier dernier, les taux sont passés à…24 %.
L’Etat, la décentralisation et les collectivités locales
Jean-Philippe Feldmann, chercheur associé à l’IREF et auteur d’une étude sur les collectivités locales , a été invité à l’émission « Du grain à moudre » de Brice Couturier et de Louise Tourret du mercredi 23 février.