Il fut un temps où le réseau routier était géré soit par l’État (par ce qu’on appelait alors les Ponts-et-Chaussées, devenus plus tard directions départementales de l’Équipement ou DDE), soit par les communes (avec les cantonniers).
Diverses lois de décentralisation ont transféré une partie du réseau national aux départements. Il reste cependant un réseau routier d’État avec les autoroutes, aujourd’hui concédées, et des portions de routes nationales.
Une loi de février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », dite loi « 3DS, prévoit d’expérimenter, pendant huit ans, la mise à disposition de portions d’autoroutes et de routes nationales non concédées aux régions volontaires. Cette mise à disposition implique un transfert de la gestion du réseau aux régions, mais pas de leur propriété, qui reste à l’État.
Trois régions se sont portées volontaires pour l’expérimentation : les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie. Une décision du ministre des transports du 4 janvier 2023 a fixé la liste des autoroutes et routes qui sont mises à disposition de ces régions. Elles devront gérer 1 640 kilomètres d’autoroutes et de routes nationales. Chaque conseil régional sera compétent pour aménager, entretenir et exploiter les autoroutes et routes mises à la disposition de la région et disposera pour ce faire des agents de l’État qui participent à ces missions – services des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions interdépartementales des routes (DIR).
Des députés du groupe Renaissance (macronistes) ont déposé en fin d’année 2023 une proposition de loi « visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ». Le texte, avant tout technique, a été adopté par l’Assemblée nationale mi-février et sera bientôt examiné par le Sénat.
Ne serait-ce pas l’occasion, pour les sénateurs, de s’interroger sur l’opportunité de la loi de 2022 ? A l’heure où les ministres n’ont que le mot « simplification » à la bouche, pourquoi, en effet, venir complexifier la gestion du réseau routier en y introduisant un nouvel acteur, la région ?
Ne serait-il pas plus judicieux de transférer le réseau national restant aux acteurs déjà compétents en la matière, à savoir les départements et, éventuellement, les communes ? Et pourquoi ne pas explorer la piste de la privatisation comme a su le faire la Suède, en particulier pour les autoroutes ?
5 commentaires
Il y aura des régions rares mais saines ou tout se passe bien et des régions écolos avec de gros péages tous les 10 Km.
Il est déjà de réputation que les couches locales sont particulièrement dépensières cela va faire mal aux portes feuilles
alors que sur les péages l’Etat prends déjà 35 % il y en aura autant qui vont s’ajouter pour les régions et il faudra une autre nouvelle taxe pour l’entretien. Créer des situations compliquées la République sait faire surtout si on peut en profiter pour augmenter la fonction publique pour faire des places aux centaines qui sortent chaque année des écoles administratives. Un système qui va au-delà des pires organisations communistes.
Je crois plutôt la République bafouée par les fonctionnaires et les politiques qui la gouvernent, aujourd’hui.
Cette obsession gauchiste de la décentralisation, afin que chaque petit élu ou bureaucrate de notre pauvre pays puisse disposer à lui seul de son petit fief, est une aberration qui nous vient de devinez qui ? La gauche, en la personne de son plus illustre représentant, François Mitterrand. Ardemment poussé par son non moins illustre bras gauche (surtout pas droit !) Pierre Mauroy qui ne cachait absolument pas son envie de faire de sa mairie de Lille sa baronnie personnelle.
Et ce qui marchait très bien autrefois devient un imbroglio de prérogatives croisées et inutilement coûteuses, pour le plus grand plaisir de nos nouveaux seigneurs féodaux, si prompts à s’emporter contre leur suzerain, fusse-t-il élu au suffrage universel. Mais qu’est-ce que le peuple selon la gauche sinon une masse grouillante de réactionnaires à museler ?…
Tout cela nous montre quelque point notre République a grand besoin d’être désintoxiqué du gauchisme qui l’infecte. Le plus tôt sera le mieux.
privatisation égale péage. la Suisse qui est un pays ultra libéral n’a pas un seul péage sur son territoire…. faudrait mettre être sortir de cette France a deux étages les riches qui peuvent payer et les pauvres sur les routes nationales pourries avec rond points et ralentisseurs a gogo
Comme si la décentralisation n’avait pas déjà fait assez de mal…
Le même adage toujours en vigueur : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
L’énorme machine administrative d’Etat peuplée de fonctionnaires pointant surtout à gauche est parfaitement incapable de simplifier quoi que ce soit.
N’oublions jamais : les politiques passent, les fonctionnaires restent !!!