Le Sénat débroussaille le projet de loi Climat et résilience

Le Sénat s’est penché ce mardi 29 juin sur le projet de loi Climat et résilience. La chambre haute a fait son travail de contre-pouvoir sur ce projet de loi. Les sénateurs ont apporté des modifications majeures en commission, en particulier la suppression du délit d’écocide. L’IREF avait mis en avant les dangers juridiques du délit d’écocide tel que rédigé par les députés. En outre, les sénateurs ont cherché à sécuriser juridiquement la réponse pénale au délit d’atteinte à l’environnement en faisant la distinction entre l’intentionnalité et la non-intentionnalité de l’auteur. En effet, le Conseil d’Etat avait formulé des réserves tant la définition du délit était maladroite et floue, ce qui ne permettait pas une réponse pénale optimale.

Par ailleurs, le Sénat a souhaité encadrer la suppression des lignes aériennes intérieures de sorte que seule la ligne Paris-Bordeaux devrait être concernée. Une bonne nouvelle alors qu’une nouvelle grève est programmée à la SNCF, nous rappelant combien il est important d’avoir des solutions de remplacement au train.

Quant à l’écotaxe régionale sur le transport routier de marchandises, les sénateurs ont refusé au gouvernement le droit de légiférer sur la question par ordonnances. Ils se souviennent des bonnets rouges qui ont enflammé le pays en 2013 sur ce même sujet. Les sénateurs ont préféré prévoir une éco-contribution nationale qui ne serait instaurée que si le secteur du transport n’avait pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028. Une mesure moins contraignante, laissant la possibilité aux transporteurs de s’organiser.

Cependant les relations exécrables entre l’Assemblée nationale et le Sénat ne laissent que peu de doute sur l’issue de ces modifications qui vont plutôt dans le bon sens mais que l’Assemblée n’acceptera probablement pas.