Au lendemain d’un vote à l’Assemblée pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat “plus large” sur l’identité française, réclamé par la droite mais dénoncé par certains de ses propres ministres, notamment Elizabeth Borne.
“On peut entrer dans un débat (…) on ne va pas tout repousser” : interrogé sur RMC, le Premier ministre a ouvert la porte à une remise en question du droit du sol, proposée notamment par son ministre de la Justice Gérald Darmanin. Mais pour le Premier ministre “il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça”, incluant d’autres sujets “qui fermentent depuis des années” autour des notions d’identité et de citoyenneté. “Qu’est-ce que c’est qu’être Français ? Qu’est-ce que ça donne comme droits ? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu’est-ce que ça procure comme avantages ? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale ? A quoi croit-on quand on est Français ?”, a ainsi développé le chef du gouvernement. Bonnes questions, prégnantes à vrai dire depuis des siècles et qui imposent notamment non pas d’adopter le slogan « la France tu l’aimes ou la quitte » (il est légitime de vivre dans un pays dont on ne raffole pas, les expatriés le font souvent) mais au moins « la France, si tu la détestes tant que ça on ne te retient pas ».
Quand “il y a des milliers et des milliers de personnes qui arrivent avec l’idée que s’ils mettent au monde des enfants là , ils seront Français, tout ça évidemment mérite d’être reconsidéré”, a justifié M. Bayrou, mettant sur le même plan la situation en Guyane. “Dans la situation migratoire que nous vivons, le droit du sol n’est pas tenable”, a insisté vendredi l’eurodéputé et vice-président des Républicains François-Xavier Bellamy, s’appuyant sur les chiffres officiels publiés cette semaine : plus de 336.700 titres de séjours délivrés en 2024, un record historique.
Rappel : le droit du sang, qui accorde la nationalité à des enfants nés d’au moins un parent citoyen du pays concerné, est en vigueur dans la majorité des pays du monde : dans toute l’Afrique, presque toute l’Asie et la plupart des pays européens (Italie, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Roumanie, Autriche…), y compris donc des pays de forte tradition libérale.
Le “jus soli” (droit du sol) est reconnu parallèlement au droit du sang dans une trentaine de pays, essentiellement sur le continent américain. Les enfants nés aux Etats-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine ou encore en Equateur obtiennent ainsi de façon automatique la citoyenneté du pays où ils naissent. D’autres pays, en plus du droit du sang, appliquent un droit du sol conditionnel, la France, l’Espagne et la Belgique pratiquant le “double droit du sol” : un enfant né dans le pays a la nationalité si au moins un de ses parents y est également né. Un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité à sa majorité s’il y a résidé pendant au moins cinq ans. Des systèmes comparables sont en vigueur en Allemagne, au Royaume-Uni et au Luxembourg.
5 commentaires
Quel est et acte qui donne une nationalité a un enfant différente de ses parents, quel est cet arrachement d’un enfant a ses parents, avec une nationalité différente, cet enfant n’est plus l’enfant de ses parents,,jusqu’à preuve du contraire, il est l’enfant d’un autre pays
C’est un ignominie, c’est un déni de la paternité et de la maternité. Cela peut être assimilé a l’enlèvement d’un enfant par un pays, ce qui peut être considéré comme une crime contre l’humanité. L’enfant quoiqu’il arrive ne peut avoir que la nationalité de ses parents
Droit du sang, oui
Droit du sol : seulement sous certaines conditions
Mayotte dont on vient seulement de découvrir l’état consécutif à ces flues migratoires anarchiques, n’est que le laboratoire en grandeur réelle de ce qu’est la Métropole. Et il ne faut plus se voiler la face et admettre ce que d’ailleurs de plus en plus d’élus de tous bords admettent, Mélenchon en tête… Il est impératif de modifier cette loi qui est une pompe aspirante pour la migration “le droit du sol” n’a naturellement plus droit de cité sur tous les territoires de ce pays de France !
La notion de droit du sol a fait l’objet en Fran ce d’interp^retayions a geometrie varaible n’en deplaise aux historiens et politiques!
D’origine alsacienne né en 1952 d’un pere francais et d’u e mere française nee en Tunisie de parents français par reintegration dans la nationalite francaise en vertu du traitede Versailles (chacun de ceux ci etant enfant d’alasaciens français avant 1871§) j’ai eu toutes les peines du monde a obtenir un certificat de nationalite française (bien qu’ayant ainsi que mes parents passeport franaçais etc) car il fallait que mes deux parents soient français et pour ma mere on nous demandait le certificat de reintegration dans la nationalite française de ses parents!) et bien entendu je suis ne en Fran ce auteement dit droit du sol ne suffisait pas!!! (et a l’epoque nombre de compatriotes alsaciens etaie nt soumis aux memes vexations ce qui faisit l’objet de nombreux articles dans la presse regionale
De plus en 1919 lors de la reintegration de l’Alsace et de la Moselle a la France on a expulse a tour de bras des demi allemands, des alasaciens nes apres 1870 qui avaient “collabore” avec les gouvernement legal.. quans aux mariages mixtes (alsacien/allemand) souvent il a ete demande au conjoint alsacien de divorcer ou de partir! c’est ainsi que Marie Hart la plus grande ecrivaine en langue alsacienne de l’epoque a du quitter son alsace natale!! Alors le droit du sol! cela depend!
A l’origine, le droit du sol disait que tout enfant naissant sur une terre appartient au seigneur de cette terre !
Voilà qui devrait en calmer certains …