La Catalogne, le Kurdistan et la légitimité de l’indépendance

La possibilité pour les régions de se séparer d’un Etat ne devrait pas être considérée comme une menace, mais au contraire comme une opportunité. Cela contraint les gouvernements centraux à mettre en place des politiques efficaces.

Un partisan de l’indépendance de la Catalogne agite l’« Estelada », le drapeau non officiel et le symbole du soutien au mouvement de sécession, lors d’un meeting récent à Barcelone.
1er octobre : la Catalogne organise un référendum sur la question de son indépendance vis-à-vis de l’Espagne. La constitution espagnole garantit l’intégrité du territoire national et interdit donc un tel vote. Le gouvernement régional et le parlement de la Catalogne ont néanmoins décidé de passer outre. Le gouvernement central de Madrid a déclaré ce scrutin illégal.

Quel que soit leur mode de gouvernance, les Etats et les gouvernements doivent en dernier ressort leur légitimité à l’assentiment de leurs peuples. Il n’est donc pas raisonnable de forcer une région à rester au sein d’un Etat si une forte majorité de la population souhaite le quitter.
Dans le cas de la Catalogne, il est probable qu’une majorité, même restreinte, désire que la région reste partie intégrante de l’Espagne. Cependant, la position de Madrid contre le referendum poussera probablement vers l’abstention beaucoup de ceux qui s’opposent à l’indépendance. Au final, les séparatistes pourraient obtenir une majorité. Ce serait un cauchemar pour l’Espagne et pour l’UE, qui refuseraient l’indépendance après que la région aurait voté en sa faveur.

« Mieux vaut laisser partir une partie du pays que de le retenir de force et créer du ressentiment. »

Dans tous les cas, interdire un vote d’autodétermination, même s’il n’est pas considéré comme une bonne chose, est préjudiciable. Dans le cas de la Catalogne, Madrid a agi de manière particulièrement peu avisée, pour les raisons déjà mentionnées. Mieux vaut laisser partir une partie du pays que de le retenir de force et créer du ressentiment.

+Légitimité internationale+

Au grand dam des Etats-Unis, de la Turquie et de la communauté internationale en général, la Région du Kurdistan, au nord de l’Irak, a annoncé son intention d’organiser un référendum sur son indépendance le 25 septembre.
Brett McGurk, l’émissaire de Trump auprès de la commission internationale de lutte contre l’Etat islamique, a déclaré le 14 septembre aux journalistes que ce referendum ne mènerait à rien au regard de la légitimité internationale [n’aurait aucune valeur en ce qui concerne…]. Cela, à l’issue d’une rencontre entre une délégation incluant aussi des représentants des Nations Unies et de la Grande-Bretagne, et le président du Kurdistan Massoud Barzani. Peut-être la date choisie pour ce referendum n’est-elle pas la bonne. Mais l’Irak est une construction artificielle, créée – comme la Syrie – par la divergence des intérêts anglais et français lors du démantèlement de l’Empire ottoman. Une situation intenable. Dans cette optique, le terme employé par M. McGurk, « légitimité internationale », est irritant [mal venu]. Si l’on considère que la légitimité d’un Etat relève des peuples qui y vivent, alors M. McGurk prononce des mots importuns et en contradiction avec le droit à l’audétermination.
L’autodétermination est un droit fondamental. Il est inclus dans la charte des Nations unies. Malheureusement, la plupart du temps, il reste théorique, surtout en ce qui concerne cet organisme. On se souvient des atrocités commises par ses troupes en 1963 envers le mouvement d’indépendance du Katanga, dans ce qui était alors la République du Congo. Au Biafra, l’impuissance à reconnaître la partition de la région d’avec le Nigeria a débouché sur une famine de masse. Même actuellement, le gouvernement nigérian continue à oppresser les Igbos, la population du Biafra. Le rôle de la communauté internationale, qui souhaitait préserver l’Etat yougoslave, et l’indifférence des contingents des Nations unies en Croatie et en Bosnie ont fait couler beaucoup de sang durant la nécessaire désintégration de la Yougoslavie (1991-1996). La Yougoslavie était elle aussi un Etat artificiel, créé à la fin de la Première Guerre mondiale – les Croates, les Slovènes, les Macédoniens, les Bosniaques, les Albanais et d’autres ont été contraints à s’unir dans un seul Etat dominé par les Serbes.

« Il est choquant que la soi-disant « communauté internationale » refuse de l’admettre et continue a s’arroger le droit de se prononcer sur la légitimité d’un Etat. »

Accorder l’indépendance à ces peuples aurait évité le massacre de millions de personnes. Il est choquant que la soi-disant « communauté internationale » refuse de l’admettre et continue a s’arroger le droit de se prononcer sur la légitimité d’un Etat.
Les débats en cours pour savoir si la Crimée « appartient » à la Russie ou à l’Ukraine sont également significatifs. La Russie arracha la Crimée aux Tartares au XVIIIème siècle. En 1954, l’administration de la péninsule fut transférée de la République Soviétique Socialiste à la République Soviétique d’Ukraine (restant donc dans l’Union Soviétique). Maintenant, des négociations internationales, des menaces d’intervention militaire et l’usage réel de forces militaires sont mis en œuvre pour soutenir les aspirations de la région. Dans un excellent rapport, un expert du GIS, le Dr. Svyatoslav Kaspe, montre l’inanité de cette agitation et conclut qu’il faudra, avant tout processus, reconnaître que la Crimée est une possession libre de ses habitants – et de personne d’autre.
Une séparation réussie fut celle de la Tchécoslovaquie. Le 1er janvier 1993, d’un commun accord, le pays se scinda en deux républiques : la République Tchèque et la République Slovaque. Cette scission ménagea les deux populations et épargna à l’UE maints problèmes potentiels.

Le modèle du Liechtenstein

Le prince régnant du Liechtenstein, Hans-Adam II, préoccupé par la rigidité de beaucoup d’Etats-nations, a fondé l’Institut de l’autodétermination à l’université de Princeton. En outre, dans le cadre d’une réforme de la constitution de son pays, il a proposé un système qui autoriserait les municipalités à se prononcer pour la sécession par référendum municipal. Ces changements furent acceptés par une large majorité des citoyens du pays.

« La possibilité pour les régions de se séparer d’un Etat ne devrait pas être considérée comme une menace, mais au contraire comme une opportunité. »

Le prince Hans-Adam considère l’Etat comme un pourvoyeur de services pour le citoyen. Cependant, un Etat-nation possède habituellement le monopole des services qu’il fournit. Pour compenser les conséquences nuisibles d’une telle situation, il a voulu autoriser les citoyens à choisir d’autres « fournisseurs de services », par exemple dans un Etat voisin.
Il est fort peu probable qu’aucune région du Liechtenstein ait un jour envie de faire sécession. La notion d’unification volontaire lie efficacement les habitants, qui en sont fiers. Et elle renforce aussi la forte loyauté mutuelle qui existe entre le prince et la population.
La possibilité pour les régions de se séparer d’un Etat ne devrait pas être considérée comme une menace, mais au contraire comme une opportunité. Cela contraint les gouvernements centraux à mettre en place des politiques efficaces. Permettre la cession est une vraie force d’ajustement, tandis qu’une union voulue dont les citoyens sont fiers en fait des acteurs bien plus actifs de la vie de leur pays qu’ils ne le seraient sous la contrainte.
Cet article est paru en anglais sur le site du GIS.