Histoire et rôle de la propriété privée dans la démocratie

L’IREF est fermement attaché à la propriété, non pas pour défendre les riches, mais parce que la propriété est le prolongement de la personne ou peut-être plutôt son rempart et l’assise de ses libertés et de son humanité.

Ainsi que le rappellent Enrico Colombatto, professeur d’économie à l’Université de Turin et président du Comité Scientifique de l’IREF, et Valério Tavormina dans l’article ci-dessous que nous avons le plaisir de publier, depuis Démocrite et Aristote, il est reconnu par toutes les personnes sensées que la propriété privée est le meilleur moyen d’intéresser les hommes à leur production et de les inciter à être plus efficaces et plus attentifs à leurs biens. La propriété est donc ferment du développement, de paix et de sécurité. Hernando de Soto, économiste péruvien reconnu, a fait apparaître que le meilleur moyen de faire sortir les pays en développement de la pauvreté est de faciliter l’accès des populations à la propriété, fusse-t-elle la propriété de leur baraque de taule dans un bidonville. Car cela leur permet aussi immédiatement d’avoir quelque chose à donner en garantie pour emprunter et pour entreprendre. Il a démontré d’ailleurs que les Etats-Unis eux-mêmes n’avaient réellement amorcé leur développement que lorsque le droit de propriété y a été mieux établi au cours du XIXème siècle.

Mais au-delà de l’argument utilitariste, la propriété est sans doute naturelle à l’homme, notamment selon Aristote, la doctrine chrétienne et de nombreux économistes libéraux. « Dans la force du mot, disait Bastiat, l’homme naît propriétaire, parce qu’il naît avec des besoins dont la satisfaction est indispensable à la vie, avec des organes et des facultés dont l’exercice est indispensable à la satisfaction de ces besoins. Les facultés ne sont que le prolongement de la personne; la propriété n’est que le prolongement des facultés. Séparer l’homme de ses facultés, c’est le faire mourir; séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est encore le faire mourir »[[« PROPRIÉTÉ ET LOI  » article inséré au n° du 15 mai 1848 du Journal des Economistes]]. La propriété co-existe à l’homme, elle est constitutive de sa nature en ce sens que l’homme est déjà propriétaire de lui-même, c’est-à-dire aussi responsable de lui-même ; en ce sens aussi que la propriété est l’outil de sa liberté, de son indépendance. « On naît donc avec la propriété de sa personne et de ses facultés, dit encore Bastiat. C’est donc la propriété de la personne qui entraîne celle de leur produit. Il en résulte de là que la propriété est aussi naturelle que l’existence même de l’homme. »[[lettre du 16 septembre 1847, Extrait de l’édition originale en 6 volumes (1854) des œuvres complètes de Frédéric Bastiat, Volume II, Texte n° 49, pp. 328-342)]]. Non pas que tous soient propriétaires d’autre chose que d’eux-mêmes, ce qui est déjà beaucoup et même l’essentiel, mais tous peuvent ou doivent pouvoir dans une société libre devenir propriétaires comme un moyen de se réaliser.

Si la propriété n’est pas reconnue, si elle est bafouée, c’est l’homme lui-même qui n’est pas reconnu, qui est atteint dans sa complète identité, dans sa pleine dignité. Les régimes totalitaires en sont le sombre témoignage qui dénuaient tout homme de toute propriété pour le rendre servile, dépendant du Léviathan comme les esclaves d’autrefois qui n’avaient droit à aucune propriété pour éviter toute émancipation. Parce que la propriété libère, elle donne de l’assurance, de la responsabilité, de l’autonomie. Elle favorise la recherche par chaque homme de ses propres fins, ce qui est sans doute le but ultime de chacun et ce qui le distingue des autres êtres animés.

Mais dans tous les cas et quelques soient les arguments en faveur de la propriété, la question est encore celle de l’origine de la propriété et des justifications morales et économiques de ses limites éventuelles. Sans épuiser ce débat considérable qui est souvent posé aujourd’hui à propos de la question de l’inégalité dans le monde, l’article d’Enrico Colombatto et Valerio Tavermina, ci-dessous traduit de l’anglais, apporte un éclairage intéressant et nécessaire et ouvre à la poursuite de la réflexion..

Les origines de la propriété privée

Enrico Colombatto et Valerio Tavormina

Les droits liés à la propriété jouent un rôle crucial dans l’économie. Sans ces droits, le pillage, la loi du plus apte à protéger ses biens, donc du plus fort et/ou du plus riche, remplaceraient l’échange. On peut les répartir en trois catégories.

• Dans la propriété collective, la notion même de propriété est abolie ou sévèrement restreinte, tous les biens produits appartiennent à la communauté et chacun peut y puiser selon ses besoins ; ce qui suppose une vision également commune de l’altruisme – et l’éradication improbable de tout profiteur et de toute tendance esclavagiste.
• Dans la propriété centralisée, au contraire, les droits de propriété sont gérés par une seule autorité, dictateur, monarque absolu ou élus. C’est le régime des économies planifiées et des démocraties sociales modernes. L’individu ne peut disposer de ses biens que dans le cadre strict défini par l’autorité centrale qui, de fait, jouit d’un pouvoir discrétionnaire via sa police, son administration ou ses agences.
• La reconnaissance pleine et entière des droits de la propriété privée est le pilier d’une économie de libre marché : l’individu a tout pouvoir de faire ce qu’il veut de ses biens, sans entrave d’aucune sorte hors la violence, la fraude et le non-respect de la propriété d’autrui. Des limites morales.

Le débat sur les origines et la légitimité de la propriété privée porte sur deux points majeurs : celui des ressources naturelles et celui des produits manufacturés, des services et des biens incorporels. Dans quelle mesure un individu peut-il s’approprier une ressource que personne n’a possédée avant lui ? Dans quelle mesure les biens, les services et les idées appartiennent-ils à celui qui les produit, plutôt qu’à la communauté dont il est membre ?

La propriété privée avant John Locke : Démocrite, Aristote et la loi étrusque

Démocrite (460-370 avant J.C.) fut le premier à justifier la propriété privée par l’argument de l’efficacité : le rendement économique d’un bien est supérieur si l’individu le possède. Il est moral et juste de posséder parce que c’est plus efficace, donc souhaitable. Mais Démocrite ne dit pas qui est juge de ce qui est souhaitable et pour qui. Pour Platon par exemple, la recherche de la vertu est incompatible avec la propriété privée, source de cupidité et de tensions dans la société. La notion d’efficacité elle-même n’a pas de valeur universelle, elle varie selon les religions, les traditions et les cultures. Des critères techniques ne peuvent suffire à évaluer le bonheur dans une communauté. Bref, il s’agit là de considérations hautement arbitraires qui ne sauraient tenir lieu d’analyse des origines de la propriété privée.

Aristote (384-322) introduisit un autre argument : que l’homme aime posséder est une constante partout observée, la propriété privée appartient donc à son essence même et il ne convient pas de la nier. Ce qui soulève d’autres questions : la propriété privée se fonde sur la loi naturelle – mais en est-elle un composant ?  Et pourquoi aurait-elle la primauté sur la loi élaborée par l’homme ? A qui revient le dernier mot ?

Une troisième version, celle des Etrusques, très prisée par les Romains, affirme que violer la terre et les biens d’une famille et de ses ancêtres est un sacrilège qui doit être puni de mort (cf. l’histoire de Romus et Remulus). La propriété privée est le lien nécessaire entre la famille et les dieux.

Saint Thomas d’Aquin, Locke et le processus d’appropriation

Saint Thomas d’Aquin (1225-1274) reprenait la position de Démocrite, en ajoutant un point de grande importance : les ressources inexploitées appartiennent à l’humanité tout entière, mais si un individu y apporte son propre labeur, il a le droit de se les approprier. Dans son Second Traité (1689, chapitre V), John Locke développa cette théorie déjà maintes fois reprise depuis son initiateur, concluant que c’est la propriété privée qui a donné naissance à cette institution qu’est le gouvernement, nécessaire pour la protéger et trouver des solutions pacifiques aux désaccords engendrés par les échanges entre individus.

La notion d’ « ordre naturel », qui joue un rôle-clé chez Locke, avait été introduite par Juan de Mariana à la fin du XVIème siècle : c’est un capital commun dont les ressources n’appartiennent à personne, pas même à la communauté. La propriété privée est la transformation par un individu d’une ressource provenant de l’ordre naturel, en cohérence avec la volonté de Dieu et sujette à des contraintes dictées par Dieu.

Théorie qui décrit le processus d’émergence de la propriété privée, mais ignore cette question : est-il légitime de s’approprier un bien s’il est rare ou en l’absence d’un consensus de la communauté ?

Une approche différente du droit naturel à la propriété privée : la domination naturelle

Au Moyen Age, le pape Jean XXII (1249-1334) affirma que la propriété privée découle de droits naturels « purs », ancrés dans chaque l’homme dès sa naissance, puisque Dieu possède tout ce qui existe et que l’homme a été créé à son image. Vision différente donc de celle d’Aristote (les droits naturels découlent d’un comportement spontané et de la tradition). Différente aussi de la version rationaliste qui doit beaucoup à Grotius (1583-1645) selon laquelle la loi naturelle recouvre ce qui est nécessaire pour survivre tandis que les droits naturels sont les droits absolus édictés par l’homme, nés de la raison et indépendants des circonstances. La sociabilité est le critère moral pour évaluer les institutions, la propriété privée étant l’outil opérationnel pour l’atteindre.

De Demsetz à Jasay

Ces courants ont un peu évolué dans les temps modernes. Demsetz (1967) et Pejovitch (1972), flirtant avec l’utilitarisme de Bentham, sans s’embarrasser de justifications morales, posent la propriété privée comme une émergence spontanée quand un groupe doit faire face à la pénurie, et qu’il est préférable, pour éviter le désordre, d’édicter des règles encourageant des individus sélectionnés (propriétaires légitimes) les plus aptes à exploiter les ressources. La propriété privé est donc là une institution créée par l’homme pour s’adapter à des conditions environnementales ponctuelles ; elle n’est ni absolue ni perpétuelle. Les entrepreneurs institutionnels et les juges en définissent les contours et les droits, avec un risque de coercition. On peut espérer, avec Jeremy Bentham et John Stuart Mill, que cette coercition sert les intérêts communs. Mais pas forcément ceux des minorités.

Tout cela ne dit pas grand-chose non plus sur les origines de la propriété privée. Il faut se tourner vers les intellectuels libertariens qui dénient tout pouvoir légitime au gouvernement en tant qu’autorité coercitive. Certains, comme Rothbard (1974), arguent de la notion de propriété de soi-même qui englobe une éthique de la propriété privée ; un individu n’appartient à personne et n’a pas à demander d’autorisation à quiconque dans le cas d’une première appropriation, c’est une loi de la nature nécessaire à la survie. D’autres, comme Jasay (1991 et 1998), se réfèrent à l’optimum de Pareto : tout individu agit comme il lui plait, sauf empêchements dûment répertoriés (conflit avec les conventions, violation d’obligations préalablement acceptées, violation de la liberté d’autrui) ; toute action non illégitime est légitime.

Conclusions préliminaires

En gros, les arguments en faveur de la propriété privée s’appuient sur trois points. 1/ le statu quo initial en trois versions : l’ordre naturel, où les ressources naturelles n’appartiennent qu’aux premiers à les exploiter ; les ressources appartiennent à tous et leur exploitation doit être ordonnées par une autorité régulatrice ; la propriété privée découle du fait que l’individu est seul possesseur de lui-même. 2/ la propriété privée comme organisation institutionnelle justifiée par l’efficacité pour développer le bien-être d’une communauté et apaiser les tensions – ce qui n’explique pas sa légitimité ni n’indique qui, de l’administrateur ou de l’exploitant, décide de ce qui est efficace. 3/ L’approche fondamentaliste qui fait intervenir la religion (sans valeur universelle), les droits naturels (qui rendent la propriété privée inviolable si elle n’implique aucune violence) et l’opportunité (la présomption de liberté étant la façon la plus simple d’organiser une communauté).

De la propriété intellectuelle

Autre aspect plus récent, celui de la propriété des biens immatériels, notamment dans les domaines de la communication d’informations, et des brevets. Le problème qui se pose souvent est celui de l’appropriation sauvage.

En ce qui concerne la communication d’informations, s’agit-il d’un crime contre la propriété privée ou d’un simple procédé imputable aux modes de vie actuels ? Faut-il combattre ou laisser faire ? La législation contre les délits d’initiés considère qu’il n’y a pas infraction si un individu A s’informe dans la presse spécialisée ou mène une enquête approfondie sur la compagnie Z afin d’exploiter les données récoltées en bourse. Mais A ne peut exploiter des informations dues à une position privilégiée, en tant qu’employé ou administrateur de Z.

Pour les brevets, on en revient à la propriété de soi-même, donc de tout ce que produit le cerveau. Cependant, la plupart des innovations étant étayées par d’autres avant elles, il faudrait en attribuer une part à tous les innovateurs précédents dont elles utilisent les compétences… En outre, comment distinguer clairement une invention vraiment nouvelle d’une amélioration marginale ou de l’exploitation d’une idée déjà dans l’air ? On peut alors considérer que découvrir quelque chose et en faire usage n’est pas extraire une connaissance de l’ordre naturel ; c’est la rendre accessible à tous et enrichir cet ordre naturel. On peut aussi en conclure que l’altruisme involontaire n’induit pas de droits.

Ces remarques nous aident à comprendre pourquoi la législation actuelle se fonde sur le conséquentialisme plutôt que sur des raisonnements philosophiques. Elle renforce les droits de la propriété intellectuelle pour offrir une compensation aux auteurs victimes de pillage. Même si ces droits tombent au bout d’un certain temps, ils risquent cependant d’empêcher des concurrents potentiels d’améliorer les technologies existantes et de développer de nouveaux aspects. Autre objection : nous l’avons vu, des intellectuels éminents pensent que la propriété privée est une réponse à la pénurie. Or, Les biens immatériels n’en souffrent pas. Qu’un individu utilise des connaissances n’empêche pas les autres d’exploiter ces mêmes connaissances. La propriété individuelle ne se justifie alors plus, ce qui rend plutôt oiseux le débat sur les origines de la propriété privée au royaume des biens immatériels. D’un point de vue normatif, les brevets n’ont aucune légitimité.