Ce que cache la hausse du paquet de cigarettes à 10 Euros

Lors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe a annoncé que le paquet de cigarettes allait être porté progressivement à 10 euros, ce qui représente une hausse de près de 40%. Ce faisant, le Premier ministre s’inscrit dans la continuité politique de ses prédécesseurs, de gauche comme de droite, qui ont opéré des hausses régulières et modérées de ce dernier. D’un point de vue théorique, la hausse du prix du paquet de cigarettes pourrait constituer une opération positive pour l’Etat, dès lors qu’elle viendrait augmenter ses recettes fiscales tout en faisant diminuer la consommation de tabac. Force est toutefois de constater que certains effets pervers, tels que les achats transfrontaliers et la contrebande viennent contrecarrer cette analyse.

Le prix du paquet de cigarettes est déjà très élevé

Depuis le début des années 1990, où le paquet de cigarettes était vendu en moyenne 1,5 euros, les Français ont connu plusieurs hausses successives, si bien que le prix moyen d’un paquet de cigarettes est désormais fixé à 7 euros. Ce dernier est ainsi plus élevé que celui de la plupart des autres pays de l’UE[[http://www.combien-coute.net/cigarette]]. En effet, le prix moyen d’un paquet de cigarettes s’élève à environ 5 euros en Espagne, en Italie, en Autriche, au Luxembourg et au Portugal et à environ 6 euros en Allemagne, en Belgique et en Suède. Seuls 2 pays de l’UE pratiquent un prix moyen plus élevé que celui de la France : le Royaume-Uni et l’Irlande, où le prix moyen du paquet de cigarettes avoisine les 10 euros

Le paquet de cigarettes est surfiscalisé et génère d’importantes recettes fiscales

Plus de 80% du prix du paquet de cigarettes[[http://www.douane.gouv.fr/articles/a10946-charge-fiscale-des-tabacs]] correspond à des taxes (droits d’accises et TVA), ce qui représente environ 5,6 euros[[http://www.contribuables.org/2016/05/journee-mondiale-sans-tabac-mais-pas-sans-taxes]] pour un paquet à 7 euros.

Par suite, une hausse de ce dernier devrait logiquement générer une hausse des taxes sur le tabac perçus par l’Etat. Cette analyse ne vaut cependant que sous réserve que les ventes restent constantes. Or, celles-ci ont une propension à diminuer lorsque le prix augmente. Ainsi, de 2000 à 2016, le prix du paquet de tabac a plus que doublé (+118%), ce qui a divisé par deux les ventes[[Cela étant, l’évolution n’a pas été linéaire puisque de 2004 à 2010, la consommation a stagné autour de 55.000 tonnes annuelles alors que le prix moyen du paquet était de 5 euros. Celle-ci a ensuite chuté quand les augmentations annuelles de prix ont dépassé les 4,5% de 2010 à 2014. À partir de 2014, elle a atteint un nouveau palier à 45.000 tonnes.]] (-45%), selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies[[https://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt_16bil.pdf]]. Il en résulte que les recettes annuelles de taxes sur le tabac, hors TVA, sont restées relativement constantes, depuis 2011, à environ 11 milliards d’euros[[http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-juillet2017.pdf p.59]], en dépit des fortes hausses enregistrées.

Il faut distinguer la baisse des ventes de celle de la consommation de cigarettes

D’aucuns pourraient considérer que la baisse des ventes de paquet de cigarettes entraîne naturellement une baisse de la consommation ; c’est d’ailleurs l’argument de santé publique avancé systématiquement par la classe politique pour justifier la hausse du paquet de cigarette.

Or, cela n’est pas le cas[[https://www.challenges.fr/tribunes/tabac-pourquoi-la-hausse-de-la-fiscalite-est-contre-productive_445736]]. La hausse du prix du paquet de cigarettes entraîne certes une baisse des ventes chez les buralistes, mais en pratique elle conduit à un développement des phénomènes de contrebande et de contrefaçon. En conséquence, les ventes diminuent mais pas la consommation.

Une étude récente de KPMG[[http://www.lemondedutabac.com/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-Sun-KPMG-2015.pdf]] révèle que la contrebande et la contrefaçon s’inscrivent comme des phénomènes de substitution très répandus dans l’UE : les cigarettes illégales, estimées à 53 milliards d’unités, représentent en effet 9,8% de la consommation globale dans l’UE, ce qui correspond à une perte annuelle de recettes fiscales de l’ordre de 11 milliards d’euros.

De surcroît, cette étude met en évidence que la France se classe numéro 1 de la contrebande et de la contrefaçon dans l’UE. Concrètement et en volume sur 2015, 9 milliards de cigarettes consommées y proviennent de la contrebande et de la contrefaçon, et 7,7 milliards de cigarettes proviennent des ventes non domestiques légales (aux frontières et dans des duty-free à l’étranger) ; cela fait donc au total 16,7 milliards de cigarettes qui sont achetées en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce marché parallèle représenterait 27,1% de la consommation de cigarettes en France sur 2015, contre 26,3% en 2014[[Une telle augmentation représente 770 millions de cigarettes.]].

Cette étude est corroborée par au moins deux autres études : la première[[Guindon, Driezen, Chaloupka et Fong (2013) «Cigarette tax avoidance and evasion: findings from the International Tobacco Control Policy» Evaluation Project. Tob Control published online November 13, 2013]] rapporte que 16,7% des cigarettes consommées en France en 2008 provenaient d’autres pays appartenant à l’UE (contre 12,8% en 2006), tandis que la seconde[[Modalités d’approvisionnement du tabac en France. Évaluation des achats hors du réseau des buralistes, direction générale des douanes et droits indirects, août 2011.]], réalisée par la direction générale des douanes et droits indirects en 2011, expose que 79% des frontaliers français déclaraient acheter régulièrement ou occasionnellement leurs paquets de cigarettes en Belgique ou au Luxembourg et 63% d’entre eux en Espagne ou à Andorre.

Autre exemple, en Irlande[[http://www.atlantico.fr/decryptage/hausse-prix-tabac-stimule-contrebande-tous-effets-pervers-pour-etat-et-sante-francais-valentin-petkantchin-473292.html]], les augmentations massives du prix du tabac de l’ordre de 68% entre 2000 et 2009, ont entraîné une explosion de la contrebande, qui est passée de 8% à 25% durant cette période.

Conclusion

La hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros s’inscrit comme une mesure fortement contestable à plusieurs égards.

D’une part car elle viendrait réduire le pouvoir d’achat des populations les plus démunies qui sont, de façon générale, celles qui consomment le plus de cigarettes. Pour preuve, une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)[[« La consommation de tabac en France en 2014 : caractéristiques et évolutions récentes », Inpes, Évolutions n°31, janvier 2015 et « Le tabagisme en France. Analyse de l’enquête Baromètre santé 2010 », Inpes, coll. Baromètres santé, 2013.]] a établi que les ouvriers fumaient deux fois plus que les cadres en 2014. D’autre part car elle viendrait encore réduire les profits des buralistes exposés à la concurrence européenne et à la contrebande de masse.

Au demeurant, elle pousserait les consommateurs à s’approvisionner sur le marché parallèle. Or, il a été mis en évidence que les cigarettes de contrebande étaient encore plus nocives que celles vendues chez les buralistes. Le laboratoire des Douanes françaises situé à Marseille[[http://www.europe1.fr/economie/ce-que-contiennent-les-cigarettes-de-contrebande-1770031]] a en effet constaté que lesdites cigarettes contenaient une plus forte concentration de produits toxiques : en moyenne, trois fois plus de cadmium et d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb. Pire encore, ces cigarettes contiennent très souvent des produits qui n’ont rien à y faire. A titre d’exemple, les analyses du laboratoire de Marseille ont décelé la présence de ciment, de sciures de bois, de plastiques, de morceaux de tissus, de cheveux mais aussi de poils de bêtes. Par suite, il apparaît totalement fallacieux de brandir l’argument de la santé publique pour justifier la hausse du paquet de cigarettes à 10 euros, comme le nouveau gouvernement se plaît à le faire.