L’Etude que l’INSEE vient de publier, le 14 novembre dernier, confirme les conclusions des travaux de l’IREF. Les aides publiques au logement, dont le montant dépasse les 15.8 mds d’euros (2012) sont nombreuses et provoquent des effets pervers. Elles sont trop souvent attribuées sans contrôle véritable de ses bénéficiaires, ce qui fait que beaucoup de personnes en profitent alors qu’elles ne le devraient pas. Pire encore : ces aides provoqueraient même une hausse des loyers, sans relation avec la qualité du logement…
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Depuis plus d’une trentaine d’années, le système social français se caractérise par un empilement des prestations et allocations en tout genre, le rendant à la fois extrêmement coûteux, terriblement complexe et parfois injuste.
L’idée de fusionner les deux dispositifs en faveur des salariés les plus modestes, la prime pour l’emploi (PPE) et le Revenu Solidaire d’Activité complément d’activité (RSA activité), est donc une bonne initiative. Toute démarche allant dans le sens de la simplification, de la clarification et de la rationalisation des dépenses ne peut être que saluée.
Nous assistons depuis quelques années à un déferlement de prévisions cataclysmiques sur les effets du réchauffement climatique et sur le rôle majeur qui serait joué, dans son accélération actuelle, par le recours massif de l’homme aux combustibles fossiles. De prétendus scientifiques, autoproclamés comme de « haut niveau », ont relevé une propagande sur ce thème par des écologistes « manipulateurs » et le suivi inconditionnel des hommes politiques incompétents. Ayant remarqué que les mannes des crédits de recherche s’offraient ainsi aux organismes spécialisés, qui enfourchaient cette obsession, ils ont décidé d’en bénéficier, au prix du renoncement à… la vérité scientifique.
La Haute Autorité pour la transparence a saisi la justice des cas de parlementaires qui ont dissimulé des avoirs en Suisse et ont rempli de fausses déclarations de patrimoine. Selon les informations disponibles, tous trois avaient pourtant déclaré leurs comptes étrangers, tardivement certes, mais dans le respect des dispositions en vigueur.
Le Luxembourg est sous le feu de critiques de la part de l’Europe. Il aurait accordé des avantages fiscaux indus à de grandes compagnies internationales. L’accusation est désormais le fruit d’une camarilla de journalistes associés dans le Consortium international de journalistes d’investigation, ICIJ, qui travaille avec de nombreux partenaires dans le monde, dont notamment Le Monde en France, Le Huffington Post aux USA, The Guardian au Royaume Uni… Ces journaux n’hésitent pas à dénoncer le plus petit pays de l’Union européenne comme la « plaque tournante de l’évasion fiscale », notamment parce qu’il se serait rendu coupable en autorisant des rulings.
Le Président Hollande nous rappelle de plus en plus cette œuvre délicieuse d’Alfred Jarry, mettant en scène l’anti-héros emblématique de la littérature française, Ubu Roi. Ecrite à la fin du XIX siècle, cette pièce n’a certainement jamais été autant d’actualité qu’aujourd’hui. « Ça ne m’amusait guère de vous donner de l’argent, mais […] au moins, promettez-moi de bien payer les impôts. […] Messieurs, nous établirons un impôt de 10 % sur la propriété, un autre sur le commerce et l’industrie et un troisième sur les mariages et un quatrième sur les décès. » Si Ubu ne nous faisait pas sourire par son côté caricatural, nous serions d’autant plus surpris par l’écho actuel de ses frasques fiscales.
En 2008, l’économie irlandaise, trop dépendante du marché immobilier, était laminée par la crise. Après une cure d’austérité sans précédent, le pays retrouve enfin le chemin de la croissance. Il est même parvenu à rembourser ses créanciers dès la fin 2013, alors qu’il avait dû emprunter 70 milliards d’euros (Md€) en 2010, soit 120 % de ses recettes publiques de l’époque. La politique économique de l’Irlande est à l’inverse de celle menée par la France au cours de ces quatre dernières décennies : une faible imposition des capitaux, des entreprises et de l’innovation, une baisse de 20 % de- traitement- des fonctionnaires, des coupes budgétaires. En 2010, l’Irlande décidait de réduire son budget de 10 Md€, soit 6 % de son PIB. Par comparaison, on peut dire que c’est l’équivalent d’une réduction de la dépense publique de l’ordre de 120 Md€ en France.
Lutte contre la fraude sociale : briser un tabou pour économiser des milliards
Dans un système social aussi généreux que le système français, dans lequel les prestations sociales représentent un tiers des richesses créées, il semble tout à fait normal de se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude : des milliards d’euros sont en jeu.
Le président du MEDEF, Pierre Gattaz, a eu l’énorme courage de proposer que la France sorte de la Convention 158 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui interdit de licencier un salarié sans motif. Bien entendu, cette proposition a déclenché l’ire des syndicats malgré l’argumentation du patronat qui démontre que la suppression de ce frein pourrait créer des centaines de milliers d’emplois. Mais quelle est la réalité de cette Convention et comment ça se passe dans les autres pays qui ne l’ont pas signée ?
Dans son dernier rapport sur les professions réglementées daté de mars 2013 (mais courageusement dévoilé beaucoup plus tard par le Gouvernement et publié seulement fin septembre 2014 !), l’Inspection Générale des Finances (IGF) dénonce chez ces professions « les niveaux élevés de rentabilité, de revenus et des évolutions qui ne trouvent, dans certains cas, pas d’autre explication que la réglementation en vigueur ». Et le rapport de détailler par la suite ce que visiblement il considère comme autant d’abus pour les 37 professions qu’il examine. Pour notre part et pour nous en tenir à l’expérience qu’ont pu nous apporter plus de 30 années d’exercice continu et conjoint des professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et d’expert-judiciaire, nous restreindrons notre champ d’observation aux seules professions libérales. Nous reprendrons donc un par un chacun des quatre principaux griefs de l’Inspection Générale des Finances, strictement reproduits mot pour mot (cf. synthèse page 1 du rapport), avant de les confronter à notre propre vécu et à notre expérience interne de l’exercice prolongé d’une profession libérale.