Selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux auraient été accordés aux membres du Conseil constitutionnel depuis plus d’un demi-siècle.
Les Sages bientôt dans le viseur du Conseil d’État ? L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) vient d’introduire une requête devant la plus haute juridiction administrative afin de dénoncer les millions d’euros d’indemnités et d’avantages en tout genre octroyés depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. Dans le document déposé sur son propre site le 4 octobre, et relayé par Valeurs Actuelles, l’IREF déplore « une atteinte grave aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendances du Conseil constitutionnel ». Au total, pas moins de 20 millions d’euros auraient été octroyés aux Sages sur les soixante dernières années.
Actions et Manifestations
Les membres du Conseil constitutionnel vont-ils devoir rembourser des centaines de milliers d’euros ?
Une menace pèse désormais sur les « sages » de la rue de Montpensier, celle de devoir rembourser des centaines de milliers d’euros qui auraient été illégalement perçus. Entre 1960 et 2001, les membres du Conseil constitutionnel bénéficiaient d’un abattement exorbitant de 50 % pour frais professionnels sur leurs rémunérations. Cet avantage leur avait été octroyé par une lettre non datée et non publiée du secrétaire d’Etat au Budget au président du Conseil constitutionnel de l’époque, M. Léon Noël. En Le 16 mars 2001, Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, avait, dans une lettre non publiée, abrogé cet abattement et instauré, au bénéfice des membres du Conseil constitutionnel, une indemnité de fonction complémentaire d’environ 145.000 euros par an pour le président et de 133.000 euros pour les autres membres.
Avantages fiscaux et indemnités indues : un recours devant le Conseil d’Etat accuse le Conseil constitutionnel de violer… la Constitution
L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), qui évoque plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux octroyés aux sages depuis 60 ans, a introduit une requête devant la juridiction administrative suprême pour les faire annuler et rembourser.
Le Covid a fait repartir à la hausse l’extrême pauvreté dans le monde : que faire pour réinverser la tendance ?
L’extrême pauvreté est en hausse à travers le monde suite à l’impact de la crise du Covid-19. Quels sont les pays qui sont les plus touchés ? Quelles sont les mesures qui pourraient permettre d’inverser cette tendance ?
Souveraineté numérique : pourquoi il faut favoriser la liberté, la concurrence et l’innovation
La souveraineté numérique est un argument politique de protection. Derrière cette volonté se cachent des velléités protectionnistes et de l’interventionnisme politique.
Les tentatives pour lancer des plateformes numériques ont été nombreuses, avec autant d’échecs. Cela pour deux raisons : l’interventionnisme et le dirigisme étatiques. S’y ajoute le fait que ces politiques souhaitent copier des outils numériques déjà existants et performants, sans en avoir les moyens. Ces échecs ont générés des pertes qui se chiffrent en centaines de millions d’euros d’argent public.
Gauchisme : le Paris d’Hidalgo n’aurait pas à rougir face à La Havane de Castro
Il flotte dans l’air de comme un air de « socialisme tropical ». Celui de la grande époque, des années 70, quand la gauche française s’extasiait sur des régimes latino-américains, aux geôles remplies d’opposants, mais tellement exotiques et sympathiques ! Car comme d’habitude, les mêmes causes produisent les mêmes effets : persuadées d’être exclusivement porteuses du « bien commun » et ne s’encombrant donc pas d’une once de doute ou d’esprit critique, les équipes municipales foncent tête baissée dans une politique qui tue les classes moyennes et alimente la paupérisation.
Trop riches pour trouver grâce aux yeux des bonnes âmes « progressistes », mais pas assez pour vivre à leurs côtés, les classes moyennes désertent en effet la capitale. En août dernier, 84 % des cadres parisiens déclaraient dans un sondage vouloir quitter Paris. Un chiffre élevé, mais qui était déjà le même en 2018, avant le confinement, les grèves à répétition et les défilés hebdomadaires de gilets jaunes. C’est donc bien la politique municipale qui est en jeu.
La requête de l’IREF contre les privilèges litigieux du Conseil constitutionnel
Au début des années 1970, Michel Poniatowski dénonçait « la République des Copains et des Coquins ». On pourrait croire que rien n’a changé quand, après ses frasques, Benjamin Griveaux a été recasé dans une mission parlementaire, inutile et onéreuse, sur l’alimentation ou quand on crée un poste de Haut commissaire au plan taillé pour François Bayrou. Mais le scandale de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel
est beaucoup plus grave et plus inquiétant. Il est grave puisque ce sont ceux qui ont la charge de faire respecter la Constitution qui sont ainsi les premiers à l’enfreindre à titre personnel. Il est inquiétant car nous ne voulons pas y voir leur volonté de contourner les lois de la République par seul et simple esprit de lucre, mais plus encore le fait qu’ils ont fait ça tranquillement, probablement sans se rendre compte eux-mêmes que leurs agissements étaient en complète violation de leurs devoirs.
C’est ainsi le témoignage d’une déliquescence totale des institutions et de la fonction publique à son sommet puisque la plupart des membres du Conseil constitutionnel sont issus des hauts cadres de la fonction publique ou choisis parmi d’anciens élus. Il est difficile de mettre en doute leurs compétences. Si on ne veut pas non plus s’inquiéter de leur honnêteté personnelle, il reste à penser que c’est l’état d’esprit de toute une caste qui n’a plus conscience ni du sens de la loi, ni de la vraie vie des gens et du respect qu’on leur doit.
C’est la raison pour laquelle ce recours est important et concerne tous les citoyens qui sont tous intéressés à ce qu’il réussisse pour marquer, nous l’espérons, un coup d’arrêt à ces pratiques.
Jean-Philippe Delsol est cité par Sabine Delanglade dans sa Chronique (Les Echos du 23/09) à propos de l’inflation des normes en France. Lire.
Les entreprises espèrent faire des gains de locaux avec le télétravail, tandis que les salariés veulent éviter des déplacements pénibles et gagner de la liberté d’organisation. Sauf que ça ne fonctionnera plus comme avant. Alors même que le télétravail concerne essentiellement les activités de service, le service ne sera plus rendu de la même façon. Il est déjà difficile de joindre les employés de banque qui sont très souvent en congé ou en formation. Qu’en sera-t-il quand ils seront en plus en télétravail deux jours par semaine ?
L’étude de l’IREF consacrée à la souveraineté numérique est présentée dans Les Echos (18 septembre). Lire.