Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé hier, alors que le déficit de l’Etat pour 2021 est attendu à 9,4% du PIB,…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale glisse lentement sur la pente de la légalisation du cannabis
Au mois de janvier 2018, un rapport parlementaire « relatif à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » avait, en toute discrétion, été remis à…
Les pendules à l'heure
Les dépenses inscrites au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 seront supérieures à l’estimation initiale
Comme chaque année à même époque, le PLF se prépare activement : Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a mené une série de réunions d’arbitrages budgétaires avec les membres…
Les pendules à l'heure
Conversion de la filière automobile vers l’électrique : de quoi se mêle la CFDT ?
La CFDT métallurgie et la Fondation Nicolas Hulot ont publié le 30 juin dernier un rapport destiné à démontrer que la conversion à l’électrique et à l’économie circulaire permettront de…
Les pendules à l'heure
Le Sénat adopte en première lecture une version largement retoquée du projet de loi « Climat et résilience »
Le Sénat a adopté ce mardi 29 juin, par 193 voix pour, 100 contre et 54 absentions, le projet de loi climat issu des travaux de la convention citoyenne. Après…
Articles
La création du prélèvement forfaitaire unique en 2018: une réforme nécessaire mais insuffisante
L’imposition proportionnelle ou progressive des revenus répond à des logiques différentes. La taxation progressive des revenus du capital décourage l’investissement dans les entreprises en valeurs mobilière (actions ou obligations), d’autant plus que ces placements sont généralement réalisés par les particuliers avec de l’argent sur lequel ils ont déjà payé leur impôt sur le revenu ou sur la transmission. A cet égard, une imposition proportionnelle apparaît plus efficace et plus juste. C’est ce qui a motivé la réforme de 2018 : un compromis obtenu après la catastrophique mise au barème de l’impôt des revenus du capital introduit par le gouvernement socialiste en 2013.
Le feuilleton autour du retour du fils prodigue Karim Benzema n’ayant pas été jugé suffisamment coruscant par les plus hautes autorités sportives de notre pays, c’est désormais Paul Pogba (converti…
Alors que l’examen du projet de loi « Climat et résilience » continue de tenir en haleine les observateurs de la vie législative, le Sénat a rejeté l’approche punitive de…
Les sénateurs ont entamé l’examen du titre V, « se nourrir », du projet de loi climat et résilience. L’article 59, sur les menus végétariens à la cantine, déchaîne les…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale adopte la nouvelle rédaction du projet de loi constitutionnel relatif à la préservation de l’environnement
L’Assemblée a adopté hier une nouvelle mouture du projet de loi constitutionnelle « complétant l’article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement », lors de son…