Dans une note publiée le 18 novembre, la Cour des comptes souligne la mauvaise gestion des ressources humaines de la Police nationale et les effets pervers de l’augmentation des effectifs…
Romain Delisle
Un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 franchement socialiste
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 novembre, en première lecture, par 348 voix contre 205, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Celui-ci contient de nombreuses mesures ajoutées…
L’association des maires de France (AMF) demande une nationalisation des dettes des collectivités liées à la pandémie. Alors que le Président de la République a reçu, en marge du salon…
Le Gouvernement rallonge la durée des prêts Covid accordés aux entreprises
Décidément, le dernier projet de loi de finances (PLF) de la mandature est l’objet de toutes les largesses. Par voie d’amendement, le Gouvernement a fait adopter deux mesures, l’une prévoyant…
L’État va dépenser plus de 14 milliards d’euros pour permettre à Macron de se faire réélire
Un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Il intègre notamment la prime de 100 € qui bénéficiera à 38…
La délégation sénatoriale à la prospective a présenté mercredi un rapport, rédigé par Sylvie Vermeillet, sénateur UC du Jura et par Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, éclairant sur l’avenir…
Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes ne veulent pas respecter le résultat du référendum
Au lendemain de l’appel des loyalistes à maintenir au 12 décembre le référendum sur l’indépendance, le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) et d’autres formations indépendantistes ont indiqué…
Oliver Véran sort 1,7 milliard d’euros de son chapeau pour l’Assurance maladie
Alors que le Sénat a démarré l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran,…
3,5 milliards d’euros pour le plan d’investissement France 2030. Pour quoi faire ?
Le Gouvernement a inscrit 3,5 Mds€ de crédits consacrés au plan d’investissement France 2030 dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 : 2,84 Mds€ de subventions et…
La cotisation foncière des entreprises : un impôt de production vétuste hérité de la taxe professionnelle
Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.
En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.