La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur le chèque énergie réalisé à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Créé par la loi du…
La Cour des comptes a publié hier un rapport intitulé « La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’Etat par l’Agence France Trésor » (AFT) réalisé à la…
Sous l’Ancien Régime, les dépenses publiques et les dépenses privées du souverain n’étaient pas distinctes. Ce n’est qu’à partir de la Révolution qu’une liste civile a été votée chaque année…
Les pendules à l'heure
La Charte de l’environnement met en danger les exploitations minières françaises
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par France nature environnement dans le cadre du contentieux relatif au projet minier de la montagne…
Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art que lui avait transmise l’Assemblée nationale le 9 février…
Le programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne au mois d’avril dernier présente les perspectives des finances publiques françaises à l’horizon 2027. Dès le départ, le…
Comme le président de la République, Emmanuel Macron, l’avait déjà laissé entendre, l’Etat va se porter au secours d’EDF, engluée dans une situation financière délétère engendrée par une dette de…
Les pendules à l'heure
La Cour de justice de l’Union européenne inflige un revers à la Hongrie et à la Pologne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé mercredi 16 février, dans un arrêt très attendu, le dispositif liant le versement des fonds de l’Union européenne (UE) au…
L’année 2020, entre crise sanitaire et récession économique, a été ce qu’on peut appeler une annus horribilis pour les finances publiques de notre pays, tant et si bien qu’il est…
Au début du mois, suite à l’expulsion de l’ambassadeur de France au Mali, l’Exécutif s’était donné 15 jours pour statuer sur le devenir des opérations Barkhane et Tabuka. A l’issue…