Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par France nature environnement dans le cadre du contentieux relatif au projet minier de la montagne…
Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art que lui avait transmise l’Assemblée nationale le 9 février…
Le programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne au mois d’avril dernier présente les perspectives des finances publiques françaises à l’horizon 2027. Dès le départ, le…
Comme le président de la République, Emmanuel Macron, l’avait déjà laissé entendre, l’Etat va se porter au secours d’EDF, engluée dans une situation financière délétère engendrée par une dette de…
Les pendules à l'heure
La Cour de justice de l’Union européenne inflige un revers à la Hongrie et à la Pologne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé mercredi 16 février, dans un arrêt très attendu, le dispositif liant le versement des fonds de l’Union européenne (UE) au…
L’année 2020, entre crise sanitaire et récession économique, a été ce qu’on peut appeler une annus horribilis pour les finances publiques de notre pays, tant et si bien qu’il est…
Au début du mois, suite à l’expulsion de l’ambassadeur de France au Mali, l’Exécutif s’était donné 15 jours pour statuer sur le devenir des opérations Barkhane et Tabuka. A l’issue…
Les pendules à l'heure
Crimes contre l’humanité et crimes de guerre : quelles compétences pour les tribunaux français ?
Les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont récemment indiqué « suivre avec attention les prochaines décisions de justice » devant intervenir sur la compétence des juridictions françaises relativement aux…
La Commission européenne a publié ses prévisions économiques d’hiver : une croissance de 4% pour l’UE (contre une prévision de 4,3% à l’automne) en 2022 et de 2,8% en 2023 ; une…
Les fonds alloués par l’Etat au titre du plan de relance spécifiquement destinés à l’Outre-mer atteignent 1,789 Mds€, mais en réalité, ce ne sont pas moins de 4 Mds€ que…