A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres ce lundi de la réforme des retraites, un groupe de députés essentiellement issus des rangs du Mouvement démocrate (Modem) a indiqué,…
Romain Delisle
L’abrogation d’un article du code des douanes par le Conseil constitutionnel exploité par les avocats des trafiquants
Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait censuré l’article 60 du code des douanes qui disposait que « les agents des…
Le Sénat supprime l’objectif de réduction à 50% du nucléaire dans le mix électrique
Depuis le début de la semaine, un projet de loi, destiné à accélérer le processus de construction des centrales nucléaires, est en cours d’examen au Sénat. Le gouvernement, contrairement aux…
Au mois de mars dernier, un rapport d’une commission d’enquête diligentée par le Sénat avait jeté un pavé dans la mare. Il s’agissait d’examiner les prestations à caractère intellectuel fournies…
L’Assemblée nationale vote une proposition de résolution contre l’exploitation minière des fonds marins
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution appelant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire interdisant l’exploitation minière des fonds marins en haute mer. Pour rappel,…
Terres rares en Suède : plus d’indépendance énergétique pour l’Europe
Le gouvernement suédois a annoncé la semaine dernière la découverte d’un gisement d’un million de tonnes d’oxydes de métaux rares dans la région de Kiruna, dans le nord du pays.…
Mayotte : le maire de Mamoudzou demande la suppression du droit du sol
Le maire (LR) de Mamoudzou, Ambdilwahédou Soumaïla, a réclamé la suppression du droit du sol à Mayotte pour endiguer l’afflux considérable de clandestins comoriens qui viennent y chercher de meilleures…
Le Royaume-Uni veut instaurer un service minimum dans les services publics essentiels
Depuis quelques mois, le Royaume-Uni est paralysé par d’importantes grèves du secteur public : tant et si bien que 1200 militaires ont dû être appelés en renfort pour remplacer des fonctionnaires…
Eric Ciotti cautionne la réforme des retraites mais veut sauver la répartition
Eu égard à son absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement est entré dans une phase active de négociation politique qui dépasse largement la traditionnelle concertation avec les…
La Suède envisage de construire des réacteurs nucléaires avec l’aide de la France
Un référendum ayant acté la sortir du nucléaire civil en 1980, la Suède avait pris la décision, enclenchée depuis la fin des années 90, d’arrêter petit à petit sa production…