Doit-on garantir la propriété des idées, ne serait-ce que pour un certain temps ? La propriété intellectuelle est d’abord une question de principe. Elle est ensuite un enjeu économique important…
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Non, le gouvernement ne parviendra pas à retrouver ses objectifs de déficit public dans les délais fixés par Bruxelles. Et pourtant les 3% de déficit, que la France aurait dû…
Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.
Le nouveau gouvernement fera-t-il mieux alors que le chômage, la dette publique et le déficit budgétaire vont à vau l’eau.
Déjà le CICE a été une sorte de marché de dupe puisqu’il ne s’agissait que de rendre aux entreprises 20 Mi€ d’impôts et charges supplémentaires sur les 30Mi€ qui leur avaient été extirpées depuis deux ou trois ans. Le tout en faisant passer l’argent par la grande lessiveuse administrative de redistribution dont on connait le cout et l’inefficacité.
La France souffre d’obsession égalitaire. Elle veut gommer les genres autant que les qualités de chacun. Elle s’offusque de la richesse plus que de la pauvreté et l’Etat désormais ne se contente plus d’imposer un salaire minimum mais souhaite aussi abaisser, par l’impôt à 75% ou par son droit de vote dans les assemblées générales, les rémunérations les plus élevées. Les listes électorales doivent s’y plier autant que la nature humaine. L’Etat en a décidé ainsi.
Les gens au pouvoir se croient tout permis. Des écoutes sans doute, mais aussi du chantage, des menaces et de la diffamation : des armes que le ministre Arnaud Montebourg n’a pas hésité à brandir contre le patron de Numéricable, coupable de s’être opposé au choix du gouvernement par son achat de SFR. L’Etat et la vertueuse République française perdent actuellement toute honorabilité.
Il ne suffit pas qu’au sommet de l’Etat, le mensonge soit devenu la règle avec les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Me Herzog, que le secret professionnel des avocats soit violé sans scrupule, – s’y ajoute encore cette arrogance des politiciens prêts à utiliser tous les moyens, jusqu’au chantage, pour combattre l’un de leurs adversaires.
Produire et exporter le « made in France » : programme très populaire, mais qui ne peut se réaliser que si les entreprises veulent rester ou s’installer en France. Or, elles fuient l’enfer fiscal et réglementaire. A l’étranger les impôts sur les sociétés sont beaucoup moins élevés qu’en France et le cadre juridique est stable et attractif.
La France voudrait à la fois fermer ses frontières aux produits étrangers et exporter plus. Elle aimerait que ses multinationales se développent à l’étranger, mais qu’elles payent toutes leurs impôts en France. Et constatant que les grandes entreprises font surtout leurs profits au-delà de nos frontières, la France les accuse d’optimisation fiscale confinant à la fraude. Plutôt que de s’interroger sur les déficiences structurelles de l’économie française qui ploie sous le poids de l’Etat, celui-ci pointe du doigt les grandes entreprises étrangères pour en faire de faciles boucs émissaires.
L’Etat français veut se mêler de tout. « Semez des fonctionnaires, il pousse des impôts » disait Clémenceau. Le dirigisme, c’est la fiscalité. Mais c’est aussi le désordre économique : la pression des corporations, les emplois perdus, la population moins active, l’assistanat pour les uns et le harcèlement pour les autres. La seule vraie réforme, c’est le retrait de l’Etat.
Où trouver de l’argent quand les impôts ne rentrent pas ? Dans la poche des autres, bien sûr. Mais l’Etat pourrait faire des économies, par exemple sur le financement du chômage, ou sur le train de vie de l’Elysée, même si les dépenses afférentes au « couple présidentiel » sont appelées à diminuer.
Les vœux, puis la conférence de presse, le confirment : le Président prend un virage. En particulier, comme la Cour des Comptes, il insiste sur la réduction des dépenses publiques, notamment dans le domaine de la protection sociale. Mais, pour ce faire, il faudrait rendre aux Français la responsabilité de leurs choix et substituer une logique assurancielle à une logique fiscale.
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