La manifestation du 11 janvier fut une vraie réussite qui a permis peut-être de faire prendre conscience à quelques terroristes que leurs actes étaient contre productifs. Le président de la République en fait son miel pour se draper dans une aura retrouvée malgré une union nationale brisée par son sectarisme. Tous n’étaient pourtant pas Charlie ce dernier dimanche car beaucoup ne pouvaient pas oublier que les journalistes frappés par ces crimes abjects se comportaient sans décence à l’égard des autres et que la plupart d’entre eux étaient les fils d’un communisme qui a si longtemps endeuillé la planète et le fait encore dans quelques pays attardés. Et sans être Charlie, ou peut-être parce qu’ils ne l’étaient pas justement, nombreux ont exprimé, chacun à leur manière, leur compassion pour toutes les victimes et leurs familles.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Les augmentations d’impôts se font plus rares cette année, même si elles existent encore avec la taxe de séjour qui va augmenter de 50 à 400% dans les hôtels à…
Puisse cette année nouvelle apporter un peu plus de liberté à tous et dans tous les domaines. Bien sûr, il faut la souhaiter à tous ceux qui vivent dans des pays totalitaires, sous le joug de Daech ou sous celui des tyrans du Venezuela, de Corée du Nord ou d’ailleurs. Mais il faut aussi en faire le vœu pour bien d’autres qui vivent en liberté surveillée. Parce que la liberté ne se divise pas et ne se confond pas non plus avec ses caricatures dévoyées. La liberté suppose tout à la fois la démocratie en politique, la liberté d’expression et de croyance autant que la liberté d’entreprendre, de voyager, de commercer… A cette aune il y a encore beaucoup de faux pays libres
Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?
C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt sur les sociétés est plus faible dans les pays où son taux nominal est élevé. Une augmentation de 1 % de l’IS se traduit par une réduction de son rendement d’environ 0,0319 point de PIB ;
Lorsqu’on compare les taux d’IS, c’est le taux effectif et non le taux nominal qui importe, et la différence entre les deux taux peut être significative. En effet, la décision d’investir est étroitement liée à ce que l’entreprise paie implicitement comme impôt ;
L’hétérogénéité de la fiscalité des entreprises des pays de l’UE rend l’harmonisation des taux d’IS au niveau européen difficile. Dans ce contexte, la Commission européenne a opté pour une harmonisation de l’assiette (projet ACCIS), beaucoup plus acceptable politiquement ;
Si ACCIS est un projet ambitieux, il n’est pas sans défauts. D’une part, il s’agit d’un régime fiscal optionnel, rien ne garantit que les entreprises internationales implantées en Europe le choisissent. D’autre part, la concurrence fiscale ne jouera plus que sur les taux, diluant un peu plus la souveraineté des Etats sur leurs politiques fiscales ;
Selon une étude économétrique récente, l’impact du projet ACCIS serait négatif pour le PIB de l’Union européenne, de l’ordre de -0,15 % ;
En réalité, la concurrence fiscale et la baisse des taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés ont plutôt contribué à augmenter le produit de l’impôt de ceux qui l’ont pratiquée ;
Au contraire, l’harmonisation tendrait à réduire les flux de capitaux en direction des pays européens ;
Enfin, il faut bien comprendre que l’impôt des sociétés n’est jamais payé directement par l’entreprise. Les économistes ont montré qu’il pèse le plus souvent sur les salaires, qui supportent de 45 % à 75 % des augmentations de l’IS. Conserver la concurrence fiscale bénéficierait aussi au pouvoir d’achat.
Résumé
La Commission européenne souhaite uniformiser les bases d’assujettissement des sociétés à l’impôt sur les bénéfices dans tous les pays de l’Union. Son projet, dénommé ACCIS, se présente comme une option offerte aux sociétés qui pourraient par ailleurs conserver le régime propre à leur pays d’implantation. Après un rappel du contexte historique dans lequel l’impôt sur les sociétés a été institué, la présente note analyse les avantages et les inconvénients qu’offrirait l’ACCIS. L’uniformisation des bases imposables pourrait simplifier l’administration des entreprises implantées dans plusieurs pays d’Europe. Elle permettrait également une meilleure comparaison des taux effectifs d’imposition entre les différents pays d’Europe. Toutefois, un tel régime ne serait pas sans inconvénient car il renforcerait les pouvoirs de l’Union Européenne au détriment des pays membres et il risquerait d’obliger la Commission Européenne à multiplier les textes d’application et à créer une nouvelle administration pléthorique pour gérer ce nouveau régime d’imposition.
Plus fondamentalement, il ressort de notre Etude que la Commission Européenne procède en réalité à une approche faussée de la notion de concurrence entre les Etats membres. L’existence d’assiettes et de régimes fiscaux différents pour l’imposition des entreprises dans chaque pays d’Europe favorise une saine concurrence entre eux plutôt que d’entraver leurs relations. La concurrence fiscale est aussi bonne entre les Etats, au profit des contribuables, qu’elle l’est entre les entreprises, au profit des consommateurs. D’ailleurs, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est toujours répercuté par lesdites sociétés sur des tiers : actionnaires, clients, salariés… Les salariés sont même ceux qui pâtissent le plus de toute hausse d’impôt sur les sociétés.
Plutôt que de vouloir uniformiser les assiettes fiscales, il vaudrait peut-être mieux imposer au niveau européen que les taux d’impôt sur les revenus des particuliers ne soient pas supérieurs aux taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon à favoriser la neutralité de l’impôt.
Thomas Piketty, l’économiste auteur du best-seller, le capital au XX1e siècle, vient de refuser la légion d’honneur. Au cœur de sa théorie, la réduction des inégalités avec pour outil privilégié la fiscalité. Dans un ouvrage collectif, intitulé la révolution fiscale il émettait l’idée d’un taxe à 60% pour les revenus les plus élevés qui a inspiré à François Hollande l’idée de taxe à 75%, enterrée depuis ce 1er janvier.
Faut-il être socialiste pour engager des réformes libérales, comme Schröder en Allemagne dans les années 2000, Renzi en Italie ou Macron en France cette fin d’année.
Le monde ne va pas très bien, mais la France va très mal. Sur le papier la consommation des ménages résiste un peu, mais dans les faits les commerçants savent que les magasins sont vides et que les chalands n’achètent guère, les taxis se plaignent du peu de clientèle, les stocks grossissent dans les entreprises dont l’investissement est en recul (-0,1% au 3ème trimestre), le commerce extérieur est dans le rouge (-0,2% au 3ème trimestre), les recettes fiscales ne sont pas celles attendues,-naturellement car courbe de Laffer oblige-, et le budget de l’Etat dévisse…Le chômage progresse sans fin parce que le modèle de l’Etat providence est définitivement cassé. Et parce que le gouvernement refuse d’en faire le constat. La France est championne du monde des dépenses sociales qui représentent 31,9% de son PIB en 2014. Julien Damon note que les Français comptent pour moins de 1% de la population mondiale, mais qu’ils consomment environ 15% de la protection sociale mondiale et supportent une dette publique égale à 6% de la dette publique mondiale.
La Haute Autorité pour la transparence a saisi la justice des cas de parlementaires qui ont dissimulé des avoirs en Suisse et ont rempli de fausses déclarations de patrimoine. Selon les informations disponibles, tous trois avaient pourtant déclaré leurs comptes étrangers, tardivement certes, mais dans le respect des dispositions en vigueur.
Le Luxembourg est sous le feu de critiques de la part de l’Europe. Il aurait accordé des avantages fiscaux indus à de grandes compagnies internationales. L’accusation est désormais le fruit d’une camarilla de journalistes associés dans le Consortium international de journalistes d’investigation, ICIJ, qui travaille avec de nombreux partenaires dans le monde, dont notamment Le Monde en France, Le Huffington Post aux USA, The Guardian au Royaume Uni… Ces journaux n’hésitent pas à dénoncer le plus petit pays de l’Union européenne comme la « plaque tournante de l’évasion fiscale », notamment parce qu’il se serait rendu coupable en autorisant des rulings.
Il ne suffit plus de niveler par l’impôt. Les prestations sociales y contribuent aussi, et de plus en plus. La liste est innombrable des allocations attribuées en fonction du revenu :les allocations de rentrée scolaire, le complément de libre choix du mode de garde, les prestations d’accueil du jeune enfant, les allocations logement, le RSA, l’ASS, l’ATS, l’ATA, l’AAH, l’ASPA, l’ASI, l’AVTS, la CMU et tant d’autres acronymes barbares…Oui, ils existent tous ! Et en même temps les tarifs sociaux se multiplient pour qu’en fonction de son revenu chacun paye différemment son métro, la halte-garderie, ses vacances, l’eau (loi Brottes du 15 avril 2013), le gaz ou l’électricité (avec respectivement le Tarif Spécial de Solidarité –TSS- et le Tarif électrique de première nécessité –TPN- élargis depuis le 1er novembre 2013)… Demain ça sera le pain qu’il faudra acheter en produisant sa feuille de paye !