En 2009 à Copenhague, les pays développés se sont engagés à verser 100 mds$ (milliards de dollars) par an d’ici à 2020 aux pays en développement, pour y financer des projets réduisant le réchauffement climatique. En 2014, un rapport des Nations Unies a évalué le niveau actuel de ces financements. Il a découvert un montant, dont l’écart varie de 40 à 175 par an : de 35 à 50 mds$ pour les financements publics et de 5 à 125 pour les financements privés.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Le G20 a convenu le week end dernier de mettre en œuvre les règles BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ) à l’échelon mondial. Ce Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a pour vocation de fournir aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles.
Les évènements dramatiques de ce vendredi à Paris exigent que l’unité nationale soit respectée pour commémorer nos morts et réagir face au terrorisme. Ils nous paraissent toutefois requérir d’ores et déjà deux observations.
L’amendement Ayrault vise à établir de la progressivité dans la CSG qui est aujourd’hui un impôt proportionnel, une flat tax, dont le produit est élevé (plus de 90Md€ en 2016 contre 72Md€ pour l’impôt sur le revenu). Manifestement il veut démolir le seul impôt/cotisation sociale qui fonctionne bien, sans doute parce qu’il ne supporte pas qu’une flat tax puisse exister et à la satisfaction générale. Mais aussi parce qu’il veut simplement prendre une revanche stupide sur son successeur à un moment au surplus où la France doit se mobiliser sur d’autres fronts.
Les chiffres livrés fin septembre par la Cour des comptes sont sans appel. Le lycée public coûte en moyenne 10 102€ par an contre 7 347€ dans les autres pays de l’OCDE. Dans la filière générale et technologique, le coût par élève est de 9 700€ dans le public quand il se monte à 5 100€ dans le privé !
L’état de droit est bafoué en Chine où plus de deux cents avocats ont été arrêtés en juillet dernier pour les motifs les plus douteux tel que celui par exemple d’avoir osé mettre en cause la version officielle de la mort d’un homme tué par un policier alors qu’il partait pour déposer plainte contre le comportement des policiers. A Hong Kong même, les étudiants qui avaient mené la ‘révolte des parapluies” ont été inculpés au mois d’août sous des motifs futiles. Dans certaines villes chinoises, les chrétiens sont pourchassés, suspects d’être des agents de l’étranger capables de saper la mainmise du parti sur la société.
La droite sénatoriale est saisie des mêmes démons fiscaux que la gauche. Aussitôt devenue majoritaire au Sénat, elle déploie à son tour son imagination pour trouver le moyen de taxer plus. Elle vise l’économie numérique bien sûr ! Les hommes politiques, de droite ou de gauche, ne supportent pas que les acteurs de l’économie puissent se passer d’eux et développer des modèles qui leur échappent. Au demeurant ses propositions méritent d’être examinées avec intérêt pour autant qu’elles se situeraient dans une refonte plus globale de la fiscalité.
Après que le pape François ait publié son encyclique Laudato si’, les chrétiens sont partagés. Nombre d’entre eux se réjouissent ouvertement que l’Eglise ait ainsi entonné les trompettes de l’écologie. Mais d’autres, peut-être très nombreux aussi, restent silencieux et inquiets devant cette intrusion aussi manifeste du Vatican dans les affaires temporelles. Beaucoup n’osent pas dire leur opinion eu égard au respect qu’ils portent naturellement à la fonction papale.
Curieusement, Thomas Piketty a semblé inattaquable en France dans les mois suivant la publication de son ouvrage Le capital au XXIème siècle. Comme si tout ce qui touche à l’égalité n’avait pas le droit d’être discuté. Il a fallu que Piketty aille rencontrer la gloire aux Etats-Unis pour que le monde scientifique américain, plus ouvert et plus éclectique que le nôtre peut-être, s’émeuve de ce succès d’un ouvrage très trompeur. Et la presse d’outre atlantique, elle-même plus diversifiée et peut-être plus libre, s’en est rapidement fait l’écho. Piketty a ainsi trouvé le front de ses critiques là où il avait cru pouvoir triompher. Car la réalité est que son ouvrage, plus encore que les précédents, n’est qu’un parangon d’idéologie, une forme renouvelée du matérialisme scientifique de Marx et ses épigones, dont le caractère scientifique relève de la prétention assénée.
En France, l’ISF fait fuir désormais non plus seulement les gens riches mais aussi ceux qui espèrent le devenir. Beaucoup vont encore se réfugier dans un pays voisin, la Suisse, qui pratique depuis longtemps l’impôt sur le capital et que les riches n’ont guère la tentation de quitter ! Quel est le secret suisse ?